| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratnilement... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de Pimprhnurie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...l'enregistrement devront être accomplis dans les (rois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays pour les ouvrages publiés postérieurement... | |
| 1854 - 246 pages
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la poliee générale, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...chancellerie de la légation de France en Belgique ; — Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...France en Belgique. Dans tous les cas, le dépôt et l'engistrement devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage... | |
| Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...formule annexée à la présente convention. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans' les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera a courir... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. •• • '•;; <• i "•> >'l Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir... | |
| 1861 - 600 pages
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir... | |
| France - 1861 - 678 pages
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera qu'à... | |
| History, Modern - 1861 - 456 pages
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. ^f Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. ^f A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à... | |
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