 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Lyon (France) - 1797 - 572 pages
...bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années.... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre production... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes de la république , dont il receva un reçu , signé par le bibliothécaire ; faute de...quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuit* des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure,... | |
 | Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...ExWhplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra ua reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | Symes - 1800 - 400 pages
...la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un leçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage t!e Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...justice pour la poursuite des Contrefacteurs» ART. VII- Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... 
