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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 414
by comte Philippe Antoine Merlin - 1825
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Mercure de France, Volume 175

1789
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 14-29

France - 1789
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°....
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 2

1789
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...:. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces....
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , & d'après le»...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris...
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