SOCIÉTÉS APPROUVÉES. Ces sociétés étaient au 31 décembre 1859, au nombre de 106 et réparties entre les arrondissements de la manière suivante : Le département compte en outre 303 sociétés non approuvées qui ont dépensé pendant l'année une somme totale de 162,734 fr., ainsi répartie : Secours aux malades, veuves et orphelins. 86,886 fr. Pensions. 2,903 Honoraires de médecins, frais pharmaceutiques. 12,828 60,117 Malgré l'importance des secours distribués par les sociétés appouvées, leurs réserves, qui étaient à la fin de 1858 de 319,921 francs, se sont encore notablement accrus; elles s'élevaient au 31 décembre 1859 à 375,987 fr., dont 197,921 en capltaux placés et 178,066 fr. versés à la caisse des retraites. Les sociétés non approuvées possédaient, de leur côté, à la fin de l'année 1859 une somme de 80,280 fr., tant en caisse qu'en capitaux placés. Le département du Nord occupe le troisième rang parmi ceux qui comptent le plus grand nombre de sociétés de secours mutuels approuvées. Les soins de l'administration ne tarderont sans doute pas à le faire arriver au premier. STATISTIQUE JUDICIAIRE DU DÉPARTEMENT Pour l'année 1858. Nous donnons, pour la première fois, les renseignements statistiques ci-après sur les services judiciaires du département; ils sont puisés dans les comptes de l'administration de la justice présentés à S. M. l'Empereur par S. E. M. le Garde des Sceaux. Ils auront sans doute quelque íntérêt aux yeux de nos lecteurs. JUSTICE CIVILE. COUR IMPERIALE DE DOUAI. Sur 1,535 jugements susceptibles d'appel, dont 933 appartenant aux tribunaux de première instance, et 602 aux tribunaux de commerce du département, 311 ont été l'objet d'appels devant la Cour, savoir: 143 en matière civile et 168 en matière commerciale. Le résultat de ces appels est consigné dans le tableau suivant : Les appels ont été aux jugements dans le rapport de 1 à 6,5 en matière civile, et de 1 à 3,6 en matière commerciale. La proportion commune dans toute la France a été de 1 sur 4,6, en matière civile, et de 1 sur 5,4, en matière commerciale. Le nombre des appels a donc été dans le département du Nord au-dessous de la moyenne générale en matière civile et au-dessus de cette moyenne en matière commerciale. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE (Affaires civiles.) Les travaux des tribunaux du département pendant l'année 1858 sont résumés dans l'état ci-après : Les 1,289 jugements ci-dessus rapportés ont été rendus, savoir : En premier ressort. En dernier resssort. 971 318 Les avant-faire droit prononcés dans l'année ont été au nombre de 345 dont : Jugements préparatoires ou interlocutions. 299 46 Le nombre des jugements par défaut rendus en 1858 qui ont été frappés d'opposition dans l'année, est de 14. Séparations de corps et de biens. Au nombre des affaires qui ont été portées devant les tribunaux de premiere instance, on compte 35 demandes en séparation de corps et 81 demandes en séparation de biens. Les 35 demandes en séparation de corps ont été formées: 4 par le mari, 31 par la femme. Pour 18 d'entre elles, les époux avaient des enfants; pour les 17 autres; ils n'en avaient pas. 33 de ces demandes avaient pour motifs des excès, sévices ou injures graves; une autre l'adultère de la femme; une enfin, l'adultère du mari. 25 demandes ont été accueillies, 3 ont été rejetées, et 7 ont été retirées avant jugement. Les 81 demandes en séparation de biens étaient poursuivies par la femme; 72 sans l'intervention du mari, et 9 avec l'intervention des créanciers. Toutes ont été accueillies. Ventes judiciaires.- Ces ventes ont été au nombre de 402 et se divisent comme suit : Les ventes judiciaires se divisent encore de la manière suivante; Saisie immobilière, 55; surenchère sur aliénation volontaire, 8; biens de mineurs ou d'interdits, 29; licitation entre majeurs et mineurs, 274; successions bénéficiaires, 7; successions vacantes, 3; biens de faillis, 26. Proportion des affaires judiciaires. La moyenne des affaires qui étaient à juger en 1858 par les tribunaux civils, est pour toute la France, de 1 ponr 182 habitants, ou de 1 pour 814 fr. de contribution en principal. . Dans le département du Nord, il y a eu une affaire pour 463 habitants, ou pour 3,457 fr. de contributions en principal. Les procès sont, comme on le voit, considérablement plus rares dans ce départemeet que dans les autres parties de la France. Ce qui va suivre indique la proportion des affaires portées devant les tribunaux du Nord et de la suite qu'elles ont reçue, comparativement à celles portées devant tous les tribunaux de l'Empire: Affaires à juger.. Affaires du rôle général terminées par jugement Idem par transaction. Affaires jugées sans avoir été inscrites au rôle général. Affaires restant à juger. 1/75 1/71 1/87 1/63 1/125€ |