Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901861 |
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Page 47
... lundi , mercredi et vendredi de chaque semaine , à une heure . Toutes les requêtes , soit en demandant , soit en défendant , doivent être préalablement déposées en double expédition et enregistrees au se- crétariat , ou adressées à M ...
... lundi , mercredi et vendredi de chaque semaine , à une heure . Toutes les requêtes , soit en demandant , soit en défendant , doivent être préalablement déposées en double expédition et enregistrees au se- crétariat , ou adressées à M ...
Page 140
... lundi , mardi et mercredi de chaque semaine , et la deuxième chambre civile , les jeudi , vendredi et samedi . La chambre des mises en accusation siége ordinairement le jeudi de chaque semaine , et en outre , sur la convocation de son ...
... lundi , mardi et mercredi de chaque semaine , et la deuxième chambre civile , les jeudi , vendredi et samedi . La chambre des mises en accusation siége ordinairement le jeudi de chaque semaine , et en outre , sur la convocation de son ...
Page 149
... lundi et le mardi sont réservés pour les rapports du juge d'instruc- tion , les affaires en délibéré , en instruction , par écrit et à bureau ouvert . Les audiences en référé ordinaire ont lieu le vendredi , à trois heures de relevée ...
... lundi et le mardi sont réservés pour les rapports du juge d'instruc- tion , les affaires en délibéré , en instruction , par écrit et à bureau ouvert . Les audiences en référé ordinaire ont lieu le vendredi , à trois heures de relevée ...
Page 410
... lundi après le dimanche des Rameaux , trois jours ; le lundi après le dimanche de Quasimodo , trois jours ; le lundi après le dimanche de la Trinité , trois jours ; le lundi après la St - Luc , ou le même jour si c'est un lundi , trois ...
... lundi après le dimanche des Rameaux , trois jours ; le lundi après le dimanche de Quasimodo , trois jours ; le lundi après le dimanche de la Trinité , trois jours ; le lundi après la St - Luc , ou le même jour si c'est un lundi , trois ...
Page 411
... lundi de février , un jour ; le lundi de la mi - carême , un jour ; le troisième lundi d'avril , un jour ; le premier lundi de mai , un jour ; le lundi après le 12 juin , un jour ; le premier lundi d'août , un jour le pre- mier dimanche ...
... lundi de février , un jour ; le lundi de la mi - carême , un jour ; le troisième lundi d'avril , un jour ; le premier lundi de mai , un jour ; le lundi après le 12 juin , un jour ; le premier lundi d'août , un jour le pre- mier dimanche ...
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Common terms and phrases
adjoint administrative Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI Arrondissement de Dunkerque ARRONDISSEMENT DE LILLE ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal Carlier Carnières Cassel Câteau chef chef-lieu Clary Commission communaux communes comptabilité comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général cult cultivateur curé Cysoing Dames département du Nord départementale deuxième classe directes pour 1860 directeur docteur en médecine Douai doyen doyen-curé écoles Estaires Filles de l'Enf.-Jésus général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices Huissier-audiencier ingénieur inspecteur Instr jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'administration l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Lemaire Leroy lieutenant lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre du conseil Merville mètres ministre municipal nombre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq population Préfet président professeur prop propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand Seclin secrétaire section service Solesmes Solre-le-Chât SOUS-CHAPITRE Ste-Union Idem Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal vice-doyen vice-président Wormhoudt
Popular passages
Page 9 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 9 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2" Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 28 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six conseillers d'Etat, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement.
Page 15 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 9 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 9 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 28 - ... déterminé par le règlement. Elle ne peut délibérer si quatre, au moins, de ses membres ayant voix délibérative ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires, et voix délibérative dans celles dont ils sont rapporteurs. Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport.
Page 28 - ... sur le contentieux administratif ; 3° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.
Page 15 - Art. 40. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'État par le président du Corps législatif.
Page 9 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.