Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901861 |
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... ) , ancien préfet de police . Le pr . Poniatowsky , Joseph - Michel - Xavier - François - Jean ( G. O. * ) . Le général de division Renault . Le baron Paul de Richemont , ancien député . Le vice - amiral Rigault de Genouilly ( G. O. 13.
... ) , ancien préfet de police . Le pr . Poniatowsky , Joseph - Michel - Xavier - François - Jean ( G. O. * ) . Le général de division Renault . Le baron Paul de Richemont , ancien député . Le vice - amiral Rigault de Genouilly ( G. O. 13.
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... police administrative , à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur . Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres . Le ...
... police administrative , à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur . Enfin , il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres . Le ...
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... police ( C ) , chargé de la direction générale . 1re DIVISION . 1er . bureau : correspondance générale , sûreté publique , commissariats de police , etc. 2e . bureau : police spéciale ; 3e . bureau : police administrative . Direction ...
... police ( C ) , chargé de la direction générale . 1re DIVISION . 1er . bureau : correspondance générale , sûreté publique , commissariats de police , etc. 2e . bureau : police spéciale ; 3e . bureau : police administrative . Direction ...
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... police de la navigation et des pêches . Bureau des subsistances , des hôpitaux et des chiourmes . Bureau de la comptabilité des matières . ― ― - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE . Bureau des fonds et ordonnances . Bureau des ...
... police de la navigation et des pêches . Bureau des subsistances , des hôpitaux et des chiourmes . Bureau de la comptabilité des matières . ― ― - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE . Bureau des fonds et ordonnances . Bureau des ...
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... police ecclésiastique . — 2e . bureau service paroissial , conten- tieux , congrégations religieuses . 2e . DIVISION . -- - 1er . bureau administration temporelle . bureau travaux diocésains , subventions . : SOUS - DIRECTION DES CULTES ...
... police ecclésiastique . — 2e . bureau service paroissial , conten- tieux , congrégations religieuses . 2e . DIVISION . -- - 1er . bureau administration temporelle . bureau travaux diocésains , subventions . : SOUS - DIRECTION DES CULTES ...
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Common terms and phrases
adjoint administrative affaires ancien Armentières ARRONDISSEMENT audiences Avesnes avocat Bailleul baron Bassée Bavai Bergues bienfaisance Bouchain Bourbourg Bureau Cambrai canal CANTON capitaine Cassel Câteau chargé chef chef-lieu chemins classe commerce Commission communaux communes composé comte Condé Conseil Conseil général contributions Cour cult cultivateur curé d'Avesnes Dames département département du Nord départementale dépenses deuxième directes directeur division docteur donne Douai doyen Dunkerque écoles enfants établissements filles fils fixées général Greffier Halluin Hazebrouck heures hospices idem impériale ingénieur inspecteur jeunes jour juge juge-de-paix l'administration l'année l'arrondissement Landrecies Lefebvre Lille lundi maire marché mardi mars Maubeuge médecine membre ment mètres ministre mois moyenne municipal nombre NOMS notaire ordinaire pendant place police population port Préfet premier président principal produits professeur prop propriétaire public publique Quesnoy receveur régent Roubaix routes Saint-Amand Seclin secrétaire section service société suit suivant Suppléants tions Totaux Tourcoing travaux tribunal Valenciennes
Popular passages
Page 9 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 9 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Art. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La Constitution des colonies et de l'Algérie ; 2" Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 28 - La section du contentieux est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires contentieuses, ainsi que des conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Elle est composée de six conseillers d'Etat, y compris le président, et du nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement.
Page 15 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 9 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 9 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 28 - ... déterminé par le règlement. Elle ne peut délibérer si quatre, au moins, de ses membres ayant voix délibérative ne sont présents. Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans toutes les affaires, et voix délibérative dans celles dont ils sont rapporteurs. Les auditeurs ont voix consultative dans les affaires dont ils font le rapport.
Page 28 - ... sur le contentieux administratif ; 3° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.
Page 15 - Art. 40. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au conseil d'État par le président du Corps législatif.
Page 9 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.