-

-

Convocations, 101 à 106, 221. - Formation du jury, 107 à 111.

Procédure à l'audience, 112 à 130.

123 à 126, 227 à 229.

-

Transport, visite des lieux,

Délibération du jury, 133 à 143; est secrète, 133; a lieu sans désem-
parer et sans interruption, 135; est présidée par le magistrat
directeur, 137. — Décision du jury, signature, 138, 141; vote, 139;
majorité, 140. Minute, 141, 142, 143.
Fixation de l'indemnité, 144 à 174.
Propriétaires, 157 et s.
ayants-droits, 168 et s.

LÉGISLATION.

246.

-

-

Règles générales, 144 et s. —
Fermiers et locataires, 164 et s. Autres

-

L

Ordonnance du 18 sept. 1833, 245.

1864, 248.

– Loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation, 247. — Loi du 8 juin
Loi du 10 août 1871, 249. Loi du 20 août 1881, 250.
Loi du 28 juillet 1885, 251.

LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES ET TÉLÉPHONIQUES.

251. — Expropriation par suite de l'établissement des lignes télé-
graphiques et téléphoniques, 239 à 244.

-

Rôle, 75.
Statue sur les incompatibilités, excuses,
- A l'audience est assisté du greffier,
séance, 115.
Ser-
Récusation, 116.
Tableau des offres et demandes, plans
Débats, 122 et s. Clôture, 130. Signa-
Délibération du jury, 133 et s.
Signature de la décision du jury, 138.

ture du procès-verbal, 131.
magistrat préside, 137.

-

Vote dans la chambre des délibérations, 139 à 141.

proclamée par le magistrat, minute, 142-143.

-

- Le

-

Décision

-

Réglement de l'indemnité due aux ayants-droit, 144 à 174.
Ordonnance d'exequatur, 175 à 179. — Formules, 229 et s. Frais
et dépens, 180 à 188.
frais, 195-197.

Liquidation, états de

Voir Élargissement, Ouverture et Redresse-

-

OUVERTURE ET REDRESSEMENT des Chemins vicinaux, 68 à 234. Décla-
ration d'utilité publique; formalités de l'expropriation, 68 à 86.
Du jury spécial, 87 à 99. Procédure devant le jury, 100 à 132.
Délibération du jury, 133 à 143. Fixation de l'indemnité par le
Ordonnance d'exequatur, 175 à 179.
Timbre et enregistrement, 198.

-

-

-

jury, 144 à 174.
dépens, 180 à 197.
en cassation, 199 à 218.
Ouverture et redressement des chemins ruraux, 234 à 238.

- Formules, 219 à 233.

-

Frais et

· Pourvoi

P

-

Remise, formalité substantielle, 121-122.

PLANS PARCELLAIRES.

POURVOI EN CASSATION. Pourvoi en cassation contre la décision du
jury, 199 et s.

Motifs, 200.

-

magistrat directeur, 201 et s.
Formes du pourvoi, 207, 211.
pièces, 214. Consignation d'amende, 215.

-

Pourvoi contre la décision du
Qui peut se pourvoir, 203 et s.
Délai, 208, 210. Envoi des
Renvoi devant un
nouveau jury, 216. Renvoi devant un nouveau magistrat direc-
teur, 217. - Effet de l'arrêt de cassation, 218.

Ses pouvoirs, 10; en matière d'ouverture et de redressement, 69,
70, 77.

Pour le réglement de l'indemnité en cas d'élargissement de

chemins vicinaux, 37 et suiv.

Procédure devant le jury d'expropriation, 100 à 132.

-

-

Convocations,

Formation du jury, 107 à 111. Procédure à l'au-

Procès-verbal des opérations, 131.

101 à 106.

dience, 122 à 130.

des pièces et minutes, 132.

Procès-verbal des opérations du jury, 131.

-

Formule,

Obligations des propriétaires en cas d'expropriation,

Indemnités dues aux propriétaires, réglement, 157 à 163.

RECONNAISSANCE.

-

-

R

Reconnaissance et fixation de la largeur des chemins

Déclaration de vicinalité, élargissement, 15 à

vicinaux, 15 à 60,

-

31. Définition et effet, 15, 23, 25.

-

-

-

Conditions, 16, 19, 23.

Rôle du conseil général, 17; de la commission départementale, 18;

du préfet, 20. Notification, 21. Appel des décisions de la

commission départementale, 22. Pourvoi en conseil d'État, 22.

Terrains bâtis ou clos, formalités, 24, 71.

-

-

-

(Voir Action possessoire, Chemins vicinaux, Élargissement.)

Reconnaissance des chemins ruraux, 12, 65 à 67.

REDRESSEMENT.

-

Voir Ouverture.

En cas d'élargissement de chemins vici-

RÉGLEMENT DE L'INDEMNITÉ.

naux, 32 à 60. (Voir Élargissement.)

En cas d'ouverture et de redressement: Règles générales, 144 à 156.

Indemnité due aux propriétaires, 158 à 163; aux fermiers et

locataires, 164 à 167; à d'autres ayants-droit, 168 à 174,

--

Rues des villes, bourgs et villages, 5.

-

Loi du 8 juin 1864, 248.

T

Il faut, dans tous les cas, recourir aux formalités de

l'expropriation, 24, 71.

En matière d'élargissement, 59-60.

Transport des jurés, 123 à 126.

demnité de transport, 191, 195. — Indemnité du magistrat direc-

teur et du greffier, 192.