AVERTISSEMENT En publiant en 1880 la première édition de ce traité élémentaire, l'auteur, si regretté, s'était proposé de fixer, en quelques pages qu'il destinait particulièrement aux magistrats cantonaux, habituellement désignés pour présider le petit jury institué par la loi du 21 mai 1836, et aux greffiers qui les assistent, les règles générales de l'expropriation pour cause d'utilité publique vicinale. Son traité, précis et essentiellement pratique, comme ses autres ouvrages, obtint le succès qu'il méritait. C'est dans la pensée qu'il a pu rendre des services que nous nous sommes décidé à en publier une édition nouvelle. Mais l'impulsion donnée à la construction des chemins vicinaux, et des lois récentes, celle du 20 août 1881 sur les chemins ruraux, celle du 28 juillet 1885 relative à l'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques, ont rendu plus fréquente l'application de la procédure spéciale de l'expropriation; de sorte qu'aujourd'hui, non-seulement les juges de paix, mais encore les maires, les conseillers municipaux et toutes les personnes qui peuvent être appelées comme jurés ont intérêt à en connaître le mécanisme. Cette nouvelle édition, bien que conçue dans le même esprit pratique et sans prétention scientifique, comportait donc de plus amples développements que la première; elle devait, en outre, être mise au courant de la législation et de la jurisprudence. Pour y parvenir il nous a paru indispensable de refondre l'œuvre primitive. C'est ce que nous avons tenté. Nous nous estimerons heureux si le Traité des Chemins vicinaux, ainsi remanié, peut être encore de quelque utilité. L'ouvrage est divisé en deux chapitres précédés de quelques observations générales. Le chapitre premier traite de la reconnaissance et de la fixation de la largeur des chemins vicinaux; le chapitre deuxième de l'ouverture et du redressement de ces mêmes chemins, conformément à la double hypothèse prévue par les articles 15 et 16 de la loi de 1836. La reconnaissance, l'élargissement, l'ouverture et le redressement des chemins ruraux, dont la loi du 20 août 1881 a consacré l'existence, ont été étudiés succinctement. Le mode de reconnaissance, très simple, ne devait qu'être indiqué. L'élargissement, l'ouverture et le redressement, soumis aux règles de l'article 16 de la loi de 1836, trouvaient place naturellement à la suite du deuxième chapitre. Nous avons également placé à la fin de ce chapitre l'examen sommaire de la loi du 28 juillet 1885. Les formules ont été revues; le nombre en a été augmenté. Les textes ont été classés à la fin du volume. Observations générales et préliminaires. § 1. § 2. § 3. CHAPITRE PREMIER Reconnaissance et fixation de la largeur des chemins vicinaux. Déclaration de vicinalité. Élargissement. Réglement de l'indemnité en cas d'élargissement. Formules. § 1. § 2. SECTION II. Chemins ruraux. — Lignes télégraphiques et téléphoniques. · Élargissement, ouverture et redressement des chemins ruraux. Expropriation par suite de l'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques. APPENDICE Législation (Recueil des textes). TABLE. |