| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
| France - 1854 - 882 pages
...contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...contractantes stipulent eotre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danabe et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| 1856 - 660 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent que cette » disposition...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
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