Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...

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A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law - 593 pages

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Contents

Confédération Germanique
10
Médiation
12
Congrès des puissances chrétiennes
14
Conférences de Vienne en 1855
16
Rélorsion
17
Représailles
19
Embargo
20
Marque et contremarque
22
Juridiction de lamirauté
24
Représailles compatibles avec létat de paix
26
Représailles négatives et représailles positives
28
Représailles spéciales et représailles générales
29
Représailles contre les DeuxSiciles en 1839
32
Les représailles ne sont pas toujours légitimes
34
Représailles contre les personnes Le duc de BelleIsle Les envoyés des Etats Confédérés dAmérique
36
Congrès de Paris de 1856
38
Définition de la guerre par Grotius
41
Définition par Bynkershoek
42
La guerre est la lutte de communautés politiques indépen dantes Manière de Grotius denvisager les actes dhos tilité privés
43
Albéric Gentil
45
La guerre est une alternative nécessaire
47
Manière de Lord Bacon denvisager la guerre
49
Recours légitime à la guerre
51
Guerre offensive et guerre défensive
53
Déclaration formelle de guerre Droit de lEmpire Germani que au XII siècle Droit de lEurope au xive siècle
54
Déclaration et proclamation de la guerre par des hérauts darmes Dernière déclaration de guerre par un héraut darmes en 1657
56
Déclarations de guerre imprimées Manifestes de guerre aux nations neutres
59
Rappel des envoyés résidant
60
Lusage des déclarations formelles de guerre tombé en dé suétude
62
Objet des proclamations de la guerre à lintérieur
64
Objet des manifestes aux puissances neutres
65
Opinion de M Hautefeuille et de Burlamaqui Pratique des EtatsUnis dAmérique
67
Le status ante bellum état de choses antérieures à la guerre donne lieu à des ambiguités
69
Une déclaration unilatérale de guerre autorise des hostilités réciproques
70
Rappel ou renvoi des envoyés résidant Ignorance des hos tilités de la part des neutres
72
Effets de la guerre sur les individus
74
Juridiction de lamirauté exercée par les nations Ordre
75
Citoyens nationaux de naissance et citoyens adoptifs 44 Prohibition de rapports avec lennemi Rappel des sujets nationaux de naissance
78
Commissions autorisant des actes dhostilité
79
Les sujets ennemis sur le territoire dun belligérant
80
Le grand pensionnaire de Witt Traité dUtrecht et traités
81
dun belligérant
82
Obligation de bonne foi
84
Pratique ancienne de lembargo provisoire
86
Sujets ennemis résidant sur le territoire dun belligérant
87
Sujets ennemis in transitu de passage Détention de su jets anglais en France par le Premier Consul en 1803
89
Pratique moderne de ne pas détenir les sujets ennemis
92
Dettes dues aux sujets ennemis
94
Le chancelier Kent Vattel Bynkershoek
97
Jugement de Lord Ellenborough dans laffaire Wolff contre Oxholm
99
Suspension des engagements de commerce
102
Lemprunt russohollandais
104
Dettes dues par un souverain ennemi Lemprunt silésien 59 Embargo sur la propriété ennemie à flot dans les ports dun belligérant
108
Commencement de la guerre avec la Russie en 1854
109
Propriétés immobilières des ennemis sur le territoire dun belligérant
111
Droit général dun belligérant contre la propriété ennemie
112
Règles de lexercice de ce droit
113
Droit sur le territoire ennemi Biens mobiliers Butin de guerre Contributions militaires au lieu de butin
114
Destruction des munitions et des vivres militaires Dévas tation des récoltes
117
Propriétés immobilières des sujets ennemis Domaine natio nal dun ennemi
118
Papiers dEtat et archives publiques
120
Bibliothèques publiques et musées La Galerie du Louvre en 1815
121
Droit dapprocher
169
Droit de détention pour enquête
175
Objet du blocus
182
Règles de lexercice du droit de blocus
185
claration du Congrès de Paris
186
Distinction à établir entre les armements en course et
187
Traits qui caractérisent le blocus effectif
188
La connaissance qua du blocus le capitaine dun navire dis pense dune notification positive
190
Avis par induction Notification publique Notoriété générale
192
Le fait du blocus doit saccorder avec la notification
195
Pratique des tribunaux de prises français
196
Pratique des tribunaux de prises des EtatsUnis
198
Violation du blocus
199
Equité des tribunaux de prises anglais
201
Interprétation favorable des licences
203
Violation du blocus par sortie du port
204
Sortie licite dans certains cas
205
Durée du délit après la sortie
207
Effet de la fraude commise par la sortie
209
Le chargement nest pas toujours condamné avec le navire
211
Etendue de côte qui peut être mise sous blocus Cas du Springbok
212
Opérations limitées du blocus
224
Effet du blocus sur les licences
226
Effet des licences sur le blocus
228
Origine du mot contrebande
231
Southampton de 1625
232
Application du mot au commerce international Traité de 123 Première proclamation du roi Charles Ier Seconde procla la contrebande de guerre
234
Zouch sur les lois féciales La reine Elizabeth et lenvoyé polonais La reine Elizabeth et les Villes Hanséatiques
237
Usage de lEurope au xviº siècle Albéric Gentil
241
Klüber Heffter Anciennes conventions restrictives du commerce neutre Placaarts des EtatsGénéraux au xviº siècle
242
Pratique des puissances européennes à la fin du xviº siècle
245
Pratique du xviie siècle
247
Doctrine de Grotius relativement à la contrebande de guerre
248
Traité de Westminster de 1654 Traité de Paris de 1655
249
Traité des Pyrénées de 1659
252
Traité de Whitehall de 1689
256
Concert des nations européennes au sujet de certains
266
Doctrine générale des tribunaux de prises anglais
273
Droit de préemption Traité de Westminster de 1656 Traité
279
Navires considérés dans certaines circonstances comme
286
Les belligérants ne peuvent pas empêcher le commerce dans
292
Le domicile criterium du caractère national pour les fins
298
Corfou
313
Exception concernant les opérations de commerce
320
Deroir des capteurs de conduire leurs captures dans un port
326
Contrôle absolu de la couronne sur les captures
335
Intérêt assurable des capteurs anglais
341
Cartels modernes pour léchange des prisonniers
347
Otages
354
Partage de la prise entre ceux qui ont participé à la cap
360
lettres de marque
367
sions de guerre à des étrangers
384
Les corsaires ne sont pas admis à la même réciprocité dé
399
Conventions passées entre les Etats contre lemploi des cor
412
gérants et les neutres
416
Liberté entière de commerce sur le territoire dune puis
424
Inviolabilité du territoire dune nation neutre
430
Droits de police des neutres sur les navires de guerre
436
Privilège dasile accordé aux belligérants dans les eaux
442
Commerce sur le territoire dun Etat neutre
448
Vente de navires de guerre par une puissance neutre
454
Le caractère ennemi peut être en quelque sorte enté
584

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 496 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.
Page 521 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 493 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 177 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 488 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 482 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 494 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Page 487 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Page 487 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 505 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...

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