Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...

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A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law - 593 pages
 

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Contents

Rétorsion
10
Représailles
11
Embargo
12
Marque et contremarque
13
Juridiction de lamirauté
14
Représailles compatibles avec létat de paix
15
Représailles négatives et représailles positives
16
Représailles spéciales et représailles générales
17
Représailles contre les DeuxSiciles en 1839
19
Représailles contre les personnes Le duc de BelleIsle Les envoyés des Etats Confédérés dAmérique
20
Définition de la guerre par Grotius
22
La paix privée est incompatible avec la guerre publique
28
Rappel des envoyés résidant
35
Rappel ou renvoi des envoyés résidant Ignorance des hos
41
Traités de commerce La propriété ennemie sur le territoire
47
Dettes dues aux sujets ennemis
53
Embargo sur la propriété ennemie à flot dans les ports dun
59
Destruction des munitions et des vivres militaires Dévas
65
Distinction entre le butin et les prises
71
Les fonctions damiral
74
79 Règle des EtatsUnis dAmérique
80
Règles de lexercice du droit de blocus 185
102
Traité de Whitehall de 1661 Traité de Bréda et de Madrid
132
Système du Congrès de Paris de 1856
151
Théorie territoriale de Hubner de Klüber et de Martens
157
Passeport ou lettre de mer Caractère équivoque du pavillon
163
Droit dapprocher
170
avec lennemi
180
claration du Congrès de Paris
186
Distinction à établir entre les armements en course et
187
Traits qui caractérisent le blocus effectif
188
La connaissance qua du blocus le capitaine dun navire dis pense dune notification positive
190
Avis par induction Notification publique Notoriété générale
192
Les puissances belligérantes peuvent accorder des commis
193
Le fait du blocus doit saccorder avec la notification 195 106 Le fait du blocus doit saccorder avec la notification 107 Pratique des tribunaux de prises...
196
Pratique des tribunaux de prises des EtatsUnis
198
Etendue de côte qui peut être mise sous blocus Cas du Springbok
212
Opérations limitées du blocus
224
Effet du blocus sur les licences
226
Effet des licences sur le blocus
228
Origine du mot contrebande 231 121 Origine du mot contrebande 122 Application du mot au commerce international Traité de Southampton de 1625
232
Première proclamation du roi Charles Ier Seconde procla mation de 1626 Le plus ancien catalogue in extenso de la contrebande de guerre
234
Zouch sur les lois féciales La reine Elizabeth et lenvoyé polonais La reine Elizabeth et les Villes Hanséatiques
237
Usage de lEurope au xvie siècle Albéric Gentil 126 Klüber Heffter Anciennes conventions restrictives du commerce neutre Placaarts des EtatsGénérau...
242
Pratique des puissances européennes à la fin du xvie siècle
245
Pratique du xvile siècle
247
Doctrine de Grotius relativement à la contrebande de suerte
248
Traité de Westminster de 1654 Traité de Paris de 1655
249
Traité des Pyrénées de 1659
252
Traité de Whitehall de 1689
256
Opinion de Bynkershoek
266
Doctrine générale des tribunaux de prises anglais
273
Droit de préemption Traité de Westminster de 1656 Traité
279
Engagements contractés par traités entre la Prusse et
291
Le domicile criterium du caractère national pour les fins
298
pour être jugées comme prises
324
Forme de procéder dans la GrandeBretagne à la constitu
331
Règle de la possession de 24 heures
337
Cartels modernes pour léchange des prisonniers
347
Otages
354
Partage de la prise entre ceux qui ont participé à la cap
360
gérants et les neutres
416
merce sur le territoire dune puissance neutre
424
Devoirs politiques des nations neutres à légard des nations
432
Droits de police des neutres sur les navires de guerre
436
Privilège dasile accordé aux belligérants dans les eaux
442
Commerce sur le territoire dun Etat neutre
448
Vente de navires de guerre par une puissance neutre
454
Congrès de Paris de 1856
576
Un domicile acquis peut être abandonné au commencement
581
124
582
Rapports maritimes des nations entre elles
590

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 499 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.
Page 525 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 497 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 181 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 492 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 486 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 498 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Page 491 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Page 491 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 509 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...

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