Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law |
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... confisquer , si elles sont interceptées par ses croiseurs dans le cours de leur transport au pays ennemi . Le droit des puissances bel- ligérantes de notifier une pareille liste aux puissances neu- tres et de confisquer ces marchandises ...
... confisquer , si elles sont interceptées par ses croiseurs dans le cours de leur transport au pays ennemi . Le droit des puissances bel- ligérantes de notifier une pareille liste aux puissances neu- tres et de confisquer ces marchandises ...
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... confisquer pour son propre emploi . Le droit de transport par les neutres et celui de saisie par le belligérant adverse sont des droits contradictoires , et aucune des parties ne peut accuser d'un acte criminel celle qui exerce l'un ou ...
... confisquer pour son propre emploi . Le droit de transport par les neutres et celui de saisie par le belligérant adverse sont des droits contradictoires , et aucune des parties ne peut accuser d'un acte criminel celle qui exerce l'un ou ...
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... confisquer les biens et de détenir les personnes comme prisonniers de guerre . » " Grotius est d'avis que ces per- sonnes ne peuvent être détenues comme prisonniers de guerre que jusqu'à la fin des hostilités , par la raison qu'il est ...
... confisquer les biens et de détenir les personnes comme prisonniers de guerre . » " Grotius est d'avis que ces per- sonnes ne peuvent être détenues comme prisonniers de guerre que jusqu'à la fin des hostilités , par la raison qu'il est ...
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... confisquer les biens de l'ennemi trouvés sur son territoire au commencement de la guerre a subi aussi une modification considérable ; car il n'est pas d'usage de saisir et de confisquer les biens de l'ennemi qui se trouvent à terre , ni ...
... confisquer les biens de l'ennemi trouvés sur son territoire au commencement de la guerre a subi aussi une modification considérable ; car il n'est pas d'usage de saisir et de confisquer les biens de l'ennemi qui se trouvent à terre , ni ...
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... confisquer toutes les créances dues par ses sujets à ceux de l'ennemi , il devient nécessaire d'é- tablir une distinction entre l'existence d'un droit que la ri- 1 Vattel , Droit des gens , Liv . III , Ch . IV , § 63 . : Bynkershoek ...
... confisquer toutes les créances dues par ses sujets à ceux de l'ennemi , il devient nécessaire d'é- tablir une distinction entre l'existence d'un droit que la ri- 1 Vattel , Droit des gens , Liv . III , Ch . IV , § 63 . : Bynkershoek ...
Contents
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Common terms and phrases
acte articles autorise belligé blocus bonne prise bord d'un navire Byfield Bynkershoek capitaine capteur capture caractère chargement commerçant neutre commission condamnation Confédération confiscation confisquer considéré contrebande de guerre convention corsaire Cour d'Amirauté cours anglaises cours de prises croiseur d'autres Danemark déclaration de guerre États-Unis États-Unis d'Amérique Franciska général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius Henri VII d'Angleterre Hollande hostilités international juge Story jure belli juridiction l'Angleterre l'égard l'ennemi l'Espagne l'usage lettres de marque Lord Stowell Majesté marchandises ennemies maritimes Martens ment nation neutre navire ennemi navire marchand navire neutre navires de guerre nemi neutralité notification paix pavillon pays ennemi personne plénipotentiaires port bloqué port ennemi possession pratique présailles prince principe propriétaire propriété ennemie Provinces-Unies Prusse puissance belligérante puissance neutre règle relativement représailles Russie saisie sance serait siècle souverain Springbok stipulations Suède sujets anglais territoire tion traité traité des Pyrénées transport tribunaux de prises vaisseaux Vattel violation vire Wheaton
Popular passages
Page 502 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.
Page 529 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 499 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 183 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 496 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 490 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 500 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Page 495 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Page 495 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 513 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...