Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law |
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... nation neutre permet à une nation belligérante l'exercice sans entrave des droits . de la guerre , sa dignité et sa sûreté exigent qu'un tribunal du droit des gens soit appelé à juger chaque cas et à décider si ses sujets ont été ...
... nation neutre permet à une nation belligérante l'exercice sans entrave des droits . de la guerre , sa dignité et sa sûreté exigent qu'un tribunal du droit des gens soit appelé à juger chaque cas et à décider si ses sujets ont été ...
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... nation proclamant la neutralité doit être prête à acquiescer ; mais les intérêts du commerce des neutres , grâce aux vues plus éclairées du siècle actuel relativement aux avantages réciproques résultant du com- merce , peuvent être ...
... nation proclamant la neutralité doit être prête à acquiescer ; mais les intérêts du commerce des neutres , grâce aux vues plus éclairées du siècle actuel relativement aux avantages réciproques résultant du com- merce , peuvent être ...
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... que les belligérants ont eu la sagesse de faire successivement en les appliquant . Les nations ne peuvent jamais renoncer absolument aux droits de la guerre ; car ce sont des droits naturels , auxquels chaque nation VIII PRÉFACE .
... que les belligérants ont eu la sagesse de faire successivement en les appliquant . Les nations ne peuvent jamais renoncer absolument aux droits de la guerre ; car ce sont des droits naturels , auxquels chaque nation VIII PRÉFACE .
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... nations . Nous avons la preuve de l'existence de cette conviction commune en ce qui concerne les nations , soit dans leurs usages , soit dans des actes internationaux sous forme de déclarations ou de conventions , exactement comme , par ...
... nations . Nous avons la preuve de l'existence de cette conviction commune en ce qui concerne les nations , soit dans leurs usages , soit dans des actes internationaux sous forme de déclarations ou de conventions , exactement comme , par ...
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... nation refuse de rendre à une autre des bons offices que celle - ci prétend avoir le droit de réclamer , soit parce qu'une nation subit de la part d'une autre un trai- tement défavorable qu'elle ne croit pas être juridiquement obligée ...
... nation refuse de rendre à une autre des bons offices que celle - ci prétend avoir le droit de réclamer , soit parce qu'une nation subit de la part d'une autre un trai- tement défavorable qu'elle ne croit pas être juridiquement obligée ...
Contents
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Common terms and phrases
acte articles autorise belligé blocus bonne prise bord d'un navire Byfield Bynkershoek capitaine capteur capture caractère chargement commerçant neutre commission condamnation Confédération confiscation confisquer considéré contrebande de guerre convention corsaire Cour d'Amirauté cours anglaises cours de prises croiseur d'autres Danemark déclaration de guerre États-Unis États-Unis d'Amérique Franciska général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius Henri VII d'Angleterre Hollande hostilités international juge Story jure belli juridiction l'Angleterre l'égard l'ennemi l'Espagne l'usage lettres de marque Lord Stowell Majesté marchandises ennemies maritimes Martens ment nation neutre navire ennemi navire marchand navire neutre navires de guerre nemi neutralité notification paix pavillon pays ennemi personne plénipotentiaires port bloqué port ennemi possession pratique présailles prince principe propriétaire propriété ennemie Provinces-Unies Prusse puissance belligérante puissance neutre règle relativement représailles Russie saisie sance serait siècle souverain Springbok stipulations Suède sujets anglais territoire tion traité traité des Pyrénées transport tribunaux de prises vaisseaux Vattel violation vire Wheaton
Popular passages
Page 502 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.
Page 529 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 499 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 183 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 496 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 490 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 500 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Page 495 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Page 495 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 513 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...