Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques indépendantes ...A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, G. Pedone-Lauriel, successeur, 1889 - International law |
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... saisie des biens de l'ennemi est un moyen nécessaire d'obtenir réparation auquel aucun belli- gérant ne saurait renoncer , les mesures à adopter pour vaincre la résistance sont susceptibles de modifications à l'infini ; or à cet égard ...
... saisie des biens de l'ennemi est un moyen nécessaire d'obtenir réparation auquel aucun belli- gérant ne saurait renoncer , les mesures à adopter pour vaincre la résistance sont susceptibles de modifications à l'infini ; or à cet égard ...
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... saisie par le belligérant adverse sont des droits contradictoires , et aucune des parties ne peut accuser d'un acte criminel celle qui exerce l'un ou l'autre . Selon cette manière d'envisager le droit commun , qui est sanctionnée par ...
... saisie par le belligérant adverse sont des droits contradictoires , et aucune des parties ne peut accuser d'un acte criminel celle qui exerce l'un ou l'autre . Selon cette manière d'envisager le droit commun , qui est sanctionnée par ...
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... saisie sur la haute mer , à condition que l'ennemi observât la réciprocité . A cet effet le gouver- nement autrichien a , le 13 mai 1866 , publié un décret , au- quel la Prusse , le 19 mai , et l'Italie , le 20 juin suivant , ont ...
... saisie sur la haute mer , à condition que l'ennemi observât la réciprocité . A cet effet le gouver- nement autrichien a , le 13 mai 1866 , publié un décret , au- quel la Prusse , le 19 mai , et l'Italie , le 20 juin suivant , ont ...
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... saisie de la part des belligé- rants ; c'est pourquoi la France ne répondit pas aux avan- ces de la Prusse . L'emploi de la force par un État envers un autre , lorsque ces États sont des communautés indépendantes , ne se jus- tifie que ...
... saisie de la part des belligé- rants ; c'est pourquoi la France ne répondit pas aux avan- ces de la Prusse . L'emploi de la force par un État envers un autre , lorsque ces États sont des communautés indépendantes , ne se jus- tifie que ...
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... saisie . La portée de ce terme varie beaucoup . On s'en sert fréquemment pour désigner la saisie de navires et de char- gements dans les ports d'une nation sous l'autorité de ses lois municipales ; ces saisies et la détention qui en est ...
... saisie . La portée de ce terme varie beaucoup . On s'en sert fréquemment pour désigner la saisie de navires et de char- gements dans les ports d'une nation sous l'autorité de ses lois municipales ; ces saisies et la détention qui en est ...
Contents
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Common terms and phrases
acte articles autorise belligé blocus bonne prise bord d'un navire Byfield Bynkershoek capitaine capteur capture caractère chargement commerçant neutre commission condamnation Confédération confiscation confisquer considéré contrebande de guerre convention corsaire Cour d'Amirauté cours anglaises cours de prises croiseur d'autres Danemark déclaration de guerre États-Unis États-Unis d'Amérique Franciska général gens gouvernement Grande-Bretagne Grotius Henri VII d'Angleterre Hollande hostilités international juge Story jure belli juridiction l'Angleterre l'égard l'ennemi l'Espagne l'usage lettres de marque Lord Stowell Majesté marchandises ennemies maritimes Martens ment nation neutre navire ennemi navire marchand navire neutre navires de guerre nemi neutralité notification paix pavillon pays ennemi personne plénipotentiaires port bloqué port ennemi possession pratique présailles prince principe propriétaire propriété ennemie Provinces-Unies Prusse puissance belligérante puissance neutre règle relativement représailles Russie saisie sance serait siècle souverain Springbok stipulations Suède sujets anglais territoire tion traité traité des Pyrénées transport tribunaux de prises vaisseaux Vattel violation vire Wheaton
Popular passages
Page 502 - Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel.
Page 529 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 499 - Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Page 183 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 496 - Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 490 - Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 500 - ... d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Page 495 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Page 495 - Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 513 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...