 | 1870 - 398 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...emploi tant qu'il sera nécessaire aux blessés ou malades. I/e personnel de ces formations ne pourra, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Cf. Art. 4 of 1864, and « Questions, etc., » par. 10. Du signe distinctif. Art. 14. \A croix rouge,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...emploi tant qu'il sera nécessaire aux blessés ou malades. Le personnel de ces formations ne pourra, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Cf. Art. 4 of 1864, and « Questions, etc., » par. 10. Du signe distinctif. Art. 14. La croix rouge,... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respecta et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du... | |
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Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en... 
