...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17...

...effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement t'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires...soussignés s'engagent à porter celte déclaration à la connoissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter...

...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au...

...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...

...plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès...

...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...

...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...

...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...

...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes si favorables...

...promulgation de la déclaration du 16 avril 1856 qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent...