 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...que toutes celles de même nature qui auraient pu être stipulées eu faveur de ladite abbaye. II. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. DE LA COUR D' APPEL DE BRUXELLES, Avec les Arrêts les plus remarquables des Cours de Liège et de... | |
 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...bureau établi dans l'île de Capraja , pour la perception de» droits de navigation , est maintenu. 3. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : . , La Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ELECTEUR (titre d'). V, OR1G1NE des principaux... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14 (7 décembre).... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...là nivôse an i3, ci-dessus désignée loi» le uu. 16. : a. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , signé HUGUES B. MARET. Autre décret du mêmè jour , mêmè B., re°. i536... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...l'État domiciliés dans les îles françaises d'Europe où il n'existera pas de notaires certificateurs. 4- Notre ministre des finances est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. .. Par l'Empereur: ( 5°7 1 ( N.* 1 9 5 4- ) SÉNATUS-CONSULTE qui proroge la Suspension des fonctions du Jury dans plusieurs... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...de ses délibérations sur un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution...décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...de ses délibérations sur un registre à ce destiné. II en fait rapport au conseil général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrftain d'état, signé HUGUES B. MARET; (N.° 2954- ) DÉCRET... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...décret de ce jour. IV. La Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution...décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni dei nemici... | |
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Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. 
