British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1933 - Great Britain |
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... certificats doivent être délivrés pour chaque pièce séparément ; les animaux des espèces ovine , caprine et porcine peuvent être compris cumulativement dans un seul certificat . La validité des certificats est fixée à 10 jours , Si ...
... certificats doivent être délivrés pour chaque pièce séparément ; les animaux des espèces ovine , caprine et porcine peuvent être compris cumulativement dans un seul certificat . La validité des certificats est fixée à 10 jours , Si ...
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... certificat national concernant la jauge brute et nette et le volume principal , ainsi que la date de la délivrance de ce certificat . ( 2 ) Le certificat de jauge à appendice sera délivré par l'autorité compétente en Pologne ...
... certificat national concernant la jauge brute et nette et le volume principal , ainsi que la date de la délivrance de ce certificat . ( 2 ) Le certificat de jauge à appendice sera délivré par l'autorité compétente en Pologne ...
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... certificat pro- visoire sera reconnue en Pologne jusqu'à l'expiration de la validité du certificat , nonobstant le fait que le navire n'a pas été mesuré par une autorité compétente suédoise . 4. Si un navire polonais arrive dans un port ...
... certificat pro- visoire sera reconnue en Pologne jusqu'à l'expiration de la validité du certificat , nonobstant le fait que le navire n'a pas été mesuré par une autorité compétente suédoise . 4. Si un navire polonais arrive dans un port ...
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