British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1933 - Great Britain |
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... présent traité exiger les faveurs qui sont ou qui seraient accordées aux pays voisins pour faciliter le trafic frontière en vue des besoins locaux . Les dispositions du présent traité ne seront pas appliquées sur le territoire du ...
... présent traité exiger les faveurs qui sont ou qui seraient accordées aux pays voisins pour faciliter le trafic frontière en vue des besoins locaux . Les dispositions du présent traité ne seront pas appliquées sur le territoire du ...
Page 488
... présent traité restera en vigueur pour une durée de S'il n'est pas dénoncé par l'une ou l'autre des hautes parties ... présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Téhéran le plus tôt que faire se pourra . 11 ...
... présent traité restera en vigueur pour une durée de S'il n'est pas dénoncé par l'une ou l'autre des hautes parties ... présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Téhéran le plus tôt que faire se pourra . 11 ...
Page 567
... présent traité reste applicable entre les hautes parties contractantes , encore que d'autres Puissances aient également un intérêt dans le différend . 22. Si quelque contestation venait à surgir entre les hautes parties contractantes ...
... présent traité reste applicable entre les hautes parties contractantes , encore que d'autres Puissances aient également un intérêt dans le différend . 22. Si quelque contestation venait à surgir entre les hautes parties contractantes ...
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Abyssinian accord agreed agreement applicables apply article authorities commerce commercial commission de conciliation compétente consulaires contracting party contracting States country Cour permanente Croates et Slovènes customs CXXIX d'arbitrage Danemark délai Désignation des marchandises différend dispositions douanier Estonie estonien Etats Finlande fishery lots follow the names following Foreign Affairs frontier German goods Gouvernement Government hautes parties contractantes high contracting insurance Japanese subjects judiciaire kilogr Kingdom l'article l'Etat requis l'extradition League of Nations Lettonie made ment Ministry nation national nationality navires nickel Numéros du tarif official olive oil paragraph pays permanente de conciliation permanente de Justice persons plénipotentiaires Pologne présent traité présente convention procédure produits property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations request respect ressortissants right same sera Serbs seront signed Soviet Socialist Republics spéciale Suède taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tonnage transit treaty undertake Union of Soviet vessels vigueur year