Dictionnaire général d'administration, Volume 1P. Dupont, 1885 - Administrative law |
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... ( Bull . off . int . 1884 , p . 60 ; Ecole des communes 1884 , pages 124 et 125. ) 2 Un décret du 5 février , promulgué au Journal officiel du 6 du mème mois , est relatif à la compo- sition du bureau de la commission des Archives ...
... ( Bull . off . int . 1884 , p . 60 ; Ecole des communes 1884 , pages 124 et 125. ) 2 Un décret du 5 février , promulgué au Journal officiel du 6 du mème mois , est relatif à la compo- sition du bureau de la commission des Archives ...
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... ( Bull . off . int . 1884 , p . 322 à 331. ) CABLES SOUS - MARINS ( PROTECTION DES ) . 1. Une loi du 7 août 188 , promulguée au Journal officiel du 9 du même mois , autorise le Président de la République à ratifier et , s'il y a lieu , à ...
... ( Bull . off . int . 1884 , p . 322 à 331. ) CABLES SOUS - MARINS ( PROTECTION DES ) . 1. Une loi du 7 août 188 , promulguée au Journal officiel du 9 du même mois , autorise le Président de la République à ratifier et , s'il y a lieu , à ...
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... ( Bull . offi . int . 1881 , p . 39. ) CHASSE . Aux termes d'un jugement du tribu- nal correctionnel de Pontoise , le propriétaire qui , en louant ses terres , s'est réservé le droit de chas- se , ne peut passer sur lesdites terres ...
... ( Bull . offi . int . 1881 , p . 39. ) CHASSE . Aux termes d'un jugement du tribu- nal correctionnel de Pontoise , le propriétaire qui , en louant ses terres , s'est réservé le droit de chas- se , ne peut passer sur lesdites terres ...
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... Bull . des lois annoté 1884 , p . 118 ) . 7 ° Décret du 30 mars 1884 ( Journ . off . , 31 mars 1884 ) ayant pour but d'attribuer , dans le CONSEIL SUPÉRIEUR DES COLONIES , un délégué à Mayotte et un délégué à Nossi bé . On sait que le ...
... Bull . des lois annoté 1884 , p . 118 ) . 7 ° Décret du 30 mars 1884 ( Journ . off . , 31 mars 1884 ) ayant pour but d'attribuer , dans le CONSEIL SUPÉRIEUR DES COLONIES , un délégué à Mayotte et un délégué à Nossi bé . On sait que le ...
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... ( Bull . des lois officiel , 7 avril 1883 , no 13,004 ; Bull . des lois annoté 1883 , p . 78. ) 2o Revenant sur les dispositions du décret du 17 juillet 1882 qui avait divisé les émoluments des agents diplomatiques et consulaires en ...
... ( Bull . des lois officiel , 7 avril 1883 , no 13,004 ; Bull . des lois annoté 1883 , p . 78. ) 2o Revenant sur les dispositions du décret du 17 juillet 1882 qui avait divisé les émoluments des agents diplomatiques et consulaires en ...
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Common terms and phrases
16 juin 17 juillet 18 janvier 1er janvier 21 juin 28 décembre 28 mars 29 juillet 30 décembre administrative Algérie année annuelle août applicables arrêté articles autorisés avril budget Bull bureau caisse candidats Cass certificat d'aptitude civil classe Code colonies commission commune conditions conformément cons Conseil d'Etat conseil de préfecture conseil départemental conseil municipal décembre décision déclaration décret délai délégués département dépenses dispositions domicile écoles maternelles écoles normales écoles normales primaires écoles primaires Elect électeurs élections épreuves établissements Fabrication février fixé Gazette inscrits instituteurs Journ juge de paix juillet juin l'administration l'école l'élection l'enseignement l'Etat l'inspecteur d'académie l'instruction publique lieu loi du 29 lois annoté maire marine mars membres ment militaires ministériel ministre de l'instruction novembre octobre Odeur paragraphe préfet prescriptions présente loi président prévues primaires supérieures public règlement d'administration publique relatif relégation scolaire section sera seront service spécial sucres ticle tion titre tribunal
Popular passages
Page 18 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 205 - Art. 18. Le Français qui a perdu sa qualité de Français peut la recouvrer pourvu qu'il réside en France, en obtenant sa réintégration par décret. La qualité de Français pourra être accordée par le même décret à la femme et aux enfants majeurs s'ils en font la demande. Les enfants mineurs du père ou de la mère réintégrés deviennent Français, à moins que, dans l'année qui suivra leur majorité, ils ne déclinent cette qualité, en se conformant aux dispositions de l'article 8,...
Page 56 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 47 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 51 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 18 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 205 - ... et qu'il n'ait en outre produit, s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; «5° Les étrangers naturalisés.
Page 247 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve :
Page 10 - La liste électorale comprend : 1ii tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune, ou y habitent depuis six mois au moins ; 2« ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.