 INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS. Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de...  Bulletin des assurances sociales - Page 5921895Full view - About this book
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...industrielles telles que les mines, minières, carrières, usines, manufactures, chantiers, ateliers, et en outre dans toute exploitation ou partie d'exploitation...matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage mécanique, les accidents survenus aux ouvriers ou employés de l'entreprise dans l'accomplissement... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...exploitation industrielle, telles que mines, minières, carrières, usines, manufactures, chantiers, ateliers et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation...matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'un outildonna pour se rallier (V à l'amendement de M. Bérenger ; or, celui-ci revenait par un deuxième... | |
 | Insurance - 1896 - 758 pages
...déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées...explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime... | |
 | Société d'agriculture de Seine-et-Oise, Versailles - Agricultural machinery - 1896 - 656 pages
...carrières, et en outre dans toute exploi« talion ou partie d'exploitation dans laquelle sont fa« briquées ou employées des matières explosibles ou « dans laquelle il est fait usage d'une machine à va« peur ou de toute autre machine mue par une force « élémentaire ou par des animaux... » Ce... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par... | |
 | Bordeaux (Aquitaine, France) - 1897 - 664 pages
...par eau, de char9ement el de déchar9ement. les ma9asins publics, mines, minières, carrières el, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des malières explosibles, ou dans laquelle il est fait usa9e d'une machine mue par... | |
 | Law - 1898 - 846 pages
...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre, -par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées Ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par... | |
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