N° 21326.

Décret du Président de la République franÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Il sera procédé, conformément aux dispositions du projet présenté, à la date des 8-12 décembre 1888, par les ingénieurs du département de Meurthe-et-Moselle, à l'exécution des travaux d'élargissement du pont de la route nationale no 57, sur la Moselle, à Pont-à-Mousson, et d'augmentation du débouché de cet ouvrage;

2o Il est pris acte des engagements souscrits par le conseil général du département, dans sa délibération du 21 août 1885, et par le conseil municipal de Pont-à-Mousson, dans sa délibération du 4 novembre 1885, de fournir des subventions s'élevant respectivement à cinq mille et à quarante mille francs;

3 La dépense à la charge de l'État, soit cent vingt-cinq mille francs, sera prélevée sur les fonds inscrits annuellement à la deuxième section du budget du ministère des travaux publics pour la construction des ponts: quarante-six mille cinq cents francs, et pour l'amélioration des rivières : soixante-dix-huit mille cinq cents francs. (Paris, 6 Juin 1889.)

N° 21327. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant affectation au département des travaux publics des deux ilots de Gaillot, situés dans la rivière du Lot, commune de Loupiac (Aveyron), l'un d'une superficie de quarante-trois mille six cent trois mètres carrés du côté de la rive gauche, l'autre d'une surperficie de trois mille cinq cent quatre mètres carres cinquante décimètres carrés du côté de la rive droite. (Paris, 22 Juin 1889.)

N° 21328. DÉCRET DU Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit;

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandssement de la gare de Saintes, sur la ligne de Rochefort à Saintes, conformément aux plans et profil soumis à l'enquête d'utilité publique et portant la date du 30 janvier 1889, lesquels resteront annexés au présent decret; 2o La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travau n'ont pas été accomplies dans le délai de trois ans, à dater du présent décret. (Paris, 22 Juin 1889.)

-

N° 21329. Décret du Président de la République françaISE (Contresigné par le ministre des travaux publics) portant que le départemen des travaux publics contribuera aux dépenses de construction du pont d'Oraison (Basses-Alpes), sur la Durance, pour une somme qui ne pourra dans aucun cas dépasser cent cinquante mille francs et qui sera imputee sur les fonds inscrits annuellement au budget de ce département pour la construction des ponts dépendant des routes nationales. (Paris, 27 Juin 1889.)

N° 21330. Décret du Président de la République françaISE (contresigné par le ministre des finances) qui autorise le ministre des finances à accepter, au nom de l'État, le legs fait en sa faveur par le sieur Barthelemy-Louis Provençal, aux conditions énoncées dans le testament du 24 juillet 1883. (Paris; 19 Août 1889.)

N° 21331. Décret du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant:

ART. 1". Le polygone figuré au plan parcellaire ci-joint par le liséré A, B, C, D, E, F, G, H, K, est distrait de la commune de Cheminon (canton de Thieblemont-Faremont, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne) et annexé à la commune de Trois-Fontaines (même canton). 2. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. (Paris, 21 Août 1889.)

N21332.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts) portant: ART. 1". Est rapporté le décret du 15 mai 1886.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé, au non de l'État, à ne pas accepter la somme de cinq mille huit cents francs restée disponible, d'après le compte de bénéfice d'inventaire de la succession du sieur Mayer (Georges-François, pour constituer la rente de cinq cent cinquante francs qui devait, aux termes des testaments olographes dudit sieur Mayer, en date des 6 octobre 1865, 15 janvier 1867 et 1 octobre 1869, être affectée à la fondation de trois prix de dessin appliqué à la céramique, récompenses destinées aux élèves des écoles du département de la Seine. Paris, 26 Août 1889.)

No21333. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances) qui approuve l'acte administratif passé, le 27 avril 1889, devant le préfet d'Indre-et-Loire, portant concession à la dame veuve Gannay, aux clauses et conditions stipulées' et moyennant le prix de cinq cents francs (500'), de divers atterrissements d'une contenance de quatre-vingt-treize ares vingt-sept centiares (93* 27) situés en amont de l'île de la Bonde, dans le fleuve de Loire, commune de Saint-Michel (Indre-et-Loire), et désignés par la lettre A' sur le plan annexé audit contrat. (Fontainebleau, 30 Août 1889.)

No21334 — DÉCRet du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des finances) qui approuve l'acte administratif passé, le 1 juin 1889, devant le sous-préfet de Bayonne, délégué, portant concession, aux clauses et conditions stipulées, savoir:

1 A la dame Josefa Soron, veuve Michelena, et à ses cinq enfants, représentants de feu François Michelena, leur père, moyennant le versement d'une somme principale de quatre-vingt-dix francs vingt centimes (90' 20), d'une parcelle de terrain de quatre-vingt-dix mètres carrés vingt décimètres carrés retranchée du lit de la Bidassoa, sur le territoire de la commune de

Biriaton (Basses-Pyrénées), figurée par une teinte rose et définie par les lettres A, B, C, D, sur le plan annexé audit acte;

2 Au sieur Ignace Garmendia, moyennant le versement d'une somme principale de cinquante-huit francs quatre-vingt-cinq centimes (58' 5). d'une parcelle de terrain de cinquante-huit mètres carrés quatre-vingt-cinq décimètres carrés retranchée du lit de la Bidassoa, sur le territoire de ladite commune de Biriaton, figurée par une teinte rose et définie par les lettres E, F, G, H, H, I, J, sur le plan précité;

3 Au sieur Pierre Lapeyre, moyennant le versement d'une somme principale de trois cent soixante-dix-sept francs quatorze centimes (37714). d'une parcelle de terrain de cinq cent deux mètres quatre-vingt-cinq déci mètres carrés retranchée du lit de la Bidassoa, sur le territoire de la commune d'Urrugne (Basses-Pyrénées), figurée par une teinte rose et définie par les lettres K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, V, sur le plan précité. (Fontainebleau, 30 Août 1889.)

On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements,

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 1282.

21335.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui remplace les Cahiers des charges annexés aux décrets des 4 septembre 1879 et 27 octobre 1880, relatifs aux Tramways de SaintHenne à Firminy et à Rive-de-Gier et de Saint-Etienne et de sa banlieue.

Du 12 Août 1889.

(Promulgué au Journal officiel du 21 août 1889.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 4 septembre 1879), portant déclaration d'utilité publique et concession aux sieurs Munde et compagnie des tramways de Saint-Etienne à Firminy et à Rive-deGier:

Va, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 27 octobre So, portant: 1° déclaration d'utilité publique et concession à la ville de Saint-Etienne d'un réseau de tramways à établir dans ladite ville et sa banene: 2° approbation du traité passé avec les sieurs Mundel et compagnie pour la rétrocession de l'entreprise;

Vu le décret en date du 17 février 1883, qui approuve la substitution de la société anonyme dite Compagnie des chemins de fer à voie étroite de SaintEhenne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, aux sieurs Mundel et compagnie dans tous les droits et obligations résultant pour ceux-ci des décrets cidessus visės;

Vu les nouveaux cahiers des charges présentés par la compagnie précitée pour régir les réseaux de tramways susmentionnés;

Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Étienne en date des février 1887, 30 juin et 20 décembre 1888;

Vu les pièces des enquêtes ouvertes sur ces cahiers des charges et, notam Iment, les procès-verbaux des commissions d'enquête en date des 10 noyembre 1886 et 25 juin 1887;

"ur série, Bull. 475, n° 8510.

XII Série.

(2) XII série, Bull. 571, no 9954.

32

Vu les délibérations de la chambre de commerce de Saint-Étienne en date des 30 septembre 1886 et 10 juin 1887;

Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées en date des 25 avril 1884, 17 juin 1886, 17 mai 1888 et 20 mai 1889;

Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways;

Vu les règlements d'administration publique des 18 mai (1) et 6 août 1881 (9);

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRETE:

ART. 1. Les cahiers des charges des deux réseaux de tramway? de Saint-Étienne à Firminy et à Rive-de-Gier et de Saint-Étienne e sa banlieue, annexés aux décrets précités des 4 septembre 1879 e 27 octobre 1880, sont remplacés par les deux cahiers des charges c annexés.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 12 Août 1889:

Le Ministre des travaux publics,

Signé: YVES GUYOT.

Signé : CARNOT.

CHEMINS DE FER, A VOIE ÉTROITE, DE SAINT-ÉTIENNE, FIRMIN),
RIVE-DE-GIER ET EXTENSIONS.

(RÉSZAL URBAIN.)

CAHIER DES CHARGES,

TITRE 1.

TRACE ET CONSTRUCTION.

Objet de la concession.

ART. 1o. Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges destiné au transport des voyageurs et des marchandises à grande vitesse. La traction aura lieu par locomotives à vapeur.

Tracé.

2. Ce réseau comprend les lignes suivantes et emprunte les voies publiques ci-apre désignées :

1 Ligne de la Terrasse à l'hôtel de ville, qui part de l'octroi de la Terrasse aboutit à l'intersection des routes nationales n° 82 et 88, sur la place de l'Hôtel-dVille; ligne établie tout entière sur la chaussée de la route nationale n° 82;

") xIIa série, Buli. 629, no 10747.

(9) XIIa série, Bull. 669, no 11284.