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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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l'État sor

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17

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12 Juin 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour études et travaux de chemins de

fer exécutés par l'État...
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-

rieure.
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux exécutés

par
la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes...
13. Décret désignant la colonie de Diego-Suarez pour re-

cevoir des groupes de relégués collectifs formés en

section mobile..
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise,
des tramways de Rueil à Courbevoie et de Port-Marly

à Saint-Germain-en-Laye....
Idem. DÉCRET portant modification aux décrets des 3 janvier

1887 et 20 mai 1888, sur l'organisation de l'adminis

tration centrale des colonies..
14. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour, études et travaur de che-

mins de fir exécutés par l'État......
Idem. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire

sur la cominune de Sumene (Gard)..
DÉCRET fixant la solde, la parité d'ollice et le costume

des magistrals en Cochinchine....
Idem. Décret pronon ant l'expropriation de terrains en vue

de la réorganisation du service des caux de l'arsenal

maritime de Bresl....
18. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice

1889, un crédit supplémentaire destiné à compléter,
sur le pied de dix pour cent, l'indemnité allouée aux
agents de la prifecture de police à l'occasion de l'Ex-

position universelle.
19. Loi qui autorise la ville de Bône à contracter un em-

prunt. Idem. Loi qui autorisc la ville de Cette (Hérault) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem. Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac

ter deux emprunts... Idem. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire

sur la commune de Beaupouyet ( Dordogne)........ Idem. Loi qui distrail la section du Mizeau de la commune

de Saint-Sigismond (Vendée) et l'érige en commune

distincte..
Loi relative à un échange, entre l'État et M. Dubreuil,

de terrains situés dans le département de l'Allier.... Idem. Lor relalive à l'établissement de tubes pneumatiques

entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre

des députés..
Décret approuvant l'arrété pris par le gouverneur de la

Nouvelle-Calédonie, à la date du 23 février 1889,
ayant pour but d'interdire la vente des boissons al-

cooliques aux indigènes.
Idem. DÉCRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à con-

tracter un emprunt pour travaux d'amélioration dans

le port... Idem. Décher relatif à la responsabilité, à la Réunion, des

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21,9

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22.

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propriétaires et détenteurs de marchandises en cas de

pénalités en courucs par leurs facteurs, agents, etc... Idem. Décret relatif à l'organisation judiciaire à Obock

Thid.

Ibid.

324 325

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMÉROS

des Bulletins.

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leis et decrets

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22 Jaid 1889-Loi qui autorise la ville d'Alençon (Orne) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Hem.

Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur

la commune de Léguillac-de-Cercles (Dordogne)...
Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle com-

mune dans la section de Saint-Salvy-de-la-Balme,
distraite, à cet effet, de la commune de Boissezon

( Tarn)
Idem. DECRET qui rejette diverses délibérations prises par le

conseil général de la Guyane française.....
DÉCRET portant affectation, au département des travaux

publics, des deux ilots de Gaillot situés dans la ri

vière du Lot, commune de Loupiac. ( Aveyron)...... DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'agrandissement de la gare de Saintes...
DÉCRET qui rejette la demande formée par le sieur Mo-

rin à l'effet d'étre autorisé à établir un dépôt de dy-
namite entre la commune d'Epinal et celle de Forges,

au lieu dit Chantereint..
Lor portant modification de l'article 2 de la loi du

5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes

fraiches abattues avant leur entrée en France. .. DÉCRET portant que le département des travaux publics

contribuera aux dépenses de construction du pont

d'Oraison ( Basses-alpes), sur la Durance..... DÉCRET portant approbation de la concession d'une

bande de terrain faite à la commune de Kouba..
DÉCRET investissant des fonctions de notaire le greffier

de la justice de paix du Maroni....
DEC PET portaat organisation de l'état civil dans le Congo

français...
DÉCRET portapt création d'un emploi de deuxième sub-

stitut du procureur de la République à Nouméa et
d'une jus de paix à nce étendue à Bourail.

2° SEMESTRE DE 1889.
Julet. Loi qui modifie la loi du 16 mars 1882 sur l'adminis-

tration de l'armée et a pour but de donner une au

tonomie complète au service militaire de santé.
DÉCRET qui fixe la date des élections pour le renouvel-

lement partiel des conseils généraux et des conseillers
d'arrondissement dans les départements autres que

celui de la Seine.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour dépenses publiques.....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par le compte

définitif de 1886...
DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération prise

par le conseil général des Côtes-du-Nord......
Hem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, um crédit à titre de fonds de con-
conrs versés au trésor pour l'amélioration et l'achève-

ment des ports maritimes....
Idem. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux exécutés par

l'Élat sur la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes....
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-
ricure..

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Ibid.

385 DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

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2 Juillet 1889 Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à con

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

ment.. Idem. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à demander

au crédit une avance pour l'amélioration du quartier

de la rue Grolée.
Idem. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-

dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les dépenses de l'école nationale d'horlogerie de Cluses

( Haute-Savoie )......
Idem. Décrer qui proclame cinquante cessions de brevets

d'invention. 4. Loi tendant à compléter l'article 177 du Code pénal. Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la Martyre (Fi

nistère).... Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Pierre

Quilbignon (Finistère ).
Idem. Décret relatif à ùn contrat d'échange de parcelles de

terrain entre l'État et la commune de la Chavanne

(Savoie). Idem. Décret qui fixe le traitement de l'économe de l'école

normale supérieure..
Idem. Décret qui établit un droit de douane sur les cafés

étrangers importés à la Réunion.
5. Loi relative à la division du canton de Monestiès ( Tarn)

en deux circonscriptions....
6. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans

le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt

local à voie étroite, de Montvicq à Commentry..... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1889 une somme non

employée en 1888 pour l'établissement du chemin de

ser d'Hirson à Amagne..
Idem. Décret qui annule au budget du ministère des travaux

publics, exercice 1889, une somme versée par erreur
pour l'établissement du chemin de fer d'Hirson à

Amagne..
7. DÉCRETS qui ouvrent au ministre du commerce, de

l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1888, des
crédits à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les frais d'exploitation du service postal el télé-

graphique....
8. Décret portant homologation du bornage de la zone

extérieure des fortifications pour la place de Ca

lais Idem.

Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

cbiens dans la commune de Vicrzon-Ville (Cher).... Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par le compte

définitif de 1887...
Idem. Décret qui admet à circuler en franchise, par le poste,

sous plis fermés, la correspondance officielle adressée
par le sous-secrétaire d'État des colonies aux chefs
des services administratifs coloniaax au Havre, à

Saint-Nazaire , à Bordeaux et à Marseille..
Idem. Décret qui reporle à l'exercice 1889 un crédit non em-

ployé en 1888 pour les dépenses des facultés et écoles

d'enseignement supérieur..
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les
départements.

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10.

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pro

8 Juillet 1889. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans vingt et une communes du département

du Gard..
9. Loi sur le Code rural (titres II et III) «Parcours, vaine

påture, ban de vendanges, vente des blés en vert.

Durée du louage des domestiques el ouvriers ruraur».
Idem. Loi qui approuve la convention conclue, le 17 mai 1889,

avec la compagnie Eastern telegraph pour l'établisse-
ment et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant

Obock à Perim..
Idem. Décrer qui fixe les conditions d'application des droits

à percevoir au port de Boulogne sur les navires et
sur les voyageurs, en exécution de la loi du 4 dé-

cembre 1888.
Idem. DÉCRET relatif à l'admission temporaire du chocolat

sans sucre, valant en fabrique quatre francs vingt

centimes le kilogramme ( droits compris )...
Loi relative à un échange, entre l'Etat et MM. Garnier-

Thiebaut frères, d'immeubles situés dans le départe

ment des Vosges...
Idem. Lor ayant pour but le transfert au Panthéon des cendres

de Lazare Carnol, de Marceau, de la Tour d'Auvergne
et de Baudin, et l'érection d'un monument dans l'in-

térieur du Panthéon à Hoche et à Kleber...
Loi qui autorise la ville de Grenoble (Isère) à contrac-

ter un emprunt. ...
Idem, Loi qui autorise la ville de Saint-Étienne ( Loire) à con-

tracter un emprunt.... Idem. ['ÉCRET concernant les travaux à ex'cuter pour protéger

la ville de Rennes contre les inondations.. Idem. DÉCRET concernant la revision du classement des

priétés imposables comprises dans le périmètre du

syndicat de la Durance, à Puget.....
11. Loi qui autorise le ministre de la marine à entreprendre

des travaux d'amélioration dans les cinq poris mili

taires... Idem. Décret qui autorise l'échange de parcelles de terrain

entre l'État et les époux Briais.. Idem. Loi relative à la création d'un cinquième régiment du

génie, dit régiment de sapeurs de chemins de ser...,
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de banlieue de

Marseille ( Bouches-du-Rhône).
13. DÉCRET qui autorise l'échange de parcelles de terrain

entre l'État et six communes du département de la

Drôme....
Idem. Décret portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Gilly pour l'évéché de Nimes..
Idem. Décret portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Servonnel pour l'évêché de Digne... Idem. DÉCRET qui applique les dispositions du decret du

16 juillet 1886 aux ouvriers employés dans les établis

sements d'enseignement technique publics ou privés.
15.

Loi sur le recrutement de l'armée.
Idem. Loi relative à l'augmentation de l'artillerie de cam-

pagne
Idem. Loi qui autorise le liquidateur de la compagnie univer-

selle du canal interocéanique de Panama à émettre,
dans des conditions spéciales, les obligations créées

en vertu de la loi du 8 juin 1888..
Idem. Loi qui approuve la convention conclue à Paris, le

29 novembre 1888, entre la France et les Pays-Bas...
Décret qui reconnait la maison d'arrêt, de justice et

de correction de Saint-Étienne (Loire) comme éta-
blissement affecté à l'emprisonnement individuel des
détenus des deux sexes.

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

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16 Juill. 1889. DÉCRET qui reconnait la maison d'arrèt, de justice et

de correction de Tarbes (Hautes-Pyrénées) comme
établissement affecté à l'emprisonnement individuel

des détenus des deux sexes.....
Idem. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans la commune de Notre-Dame-du-Pré ( Sa

voie)...
Idem. Loi qui autorise le Gouvernement à traiter avec les

villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques
d'intérêt local, et à emprunter a la caisse des dépots
et consignations les sommes nécessaires pour effec!uer
le rachat des réseaux exploités par la société générale

des téléphones.....
Idem. Décret qui ouvre au ministre (les travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
verses au trésor par diverses compagnies de chemins
de fer pour études et travaux de chemins de fer exé-
cutés

par l'Etat...
Décret portant que la commune de Sainte-Eulalie-du-

Larzac ( Aveyron) prendira, à l'avenir, le nom de

Sainte-Eulalie-de-Cernon,
Idem. Décret portant que la commune du Temple ( Lot-et-Ga-

ronne) prendra, à l'avenir, la dénomination de le

Temple-sur-Lol
Idem. Loi portant fixation du budget général des dépenses et

des recettes de l'exercice 18go..
Idem. Décret portant modification au tarif douanier des iles

Sainl-Pierre et Miquelon.....
Idem. Loi relative aux candidatures multiples.
Idem. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à

contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

ment.. Idem. Loi qui autorise le département de la Corrèze à con

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem. Loi qui autorise le département du Gers à contracter

un emprunt... Idem. Loi qui autorise le département de la Lozère à contrac

ter un emprunt... 18.

DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre deter

miné par la loi sera nommé dans la section de Bor

ghéas, commune de Peillon ( Alpes-Maritimes). Idem. Loi qui modifie l'article 617 du Code de commerce.. Idem.

Loi sur le Code rural (titre IV): «Bail à colonat par

tiaire.)., Idem. Loi qui approuve la convention signée à Bucharest, le

12 avril 1889, entre la France et la Roumanie. Idem. Loi concernant l'ouverture et l'appulation de crédits sur

les exercices 1888 et 1889, et l'ouverture de crédits

d'exercices clos et périm's..
Idem. Loi qui approuve une convention passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Est au sujet de l'imputation, au compte
unique de celle compagnie, des recettes et des dé-
penses du tramway de la station de Gargan-Livry

ligne de Bondy à iuloay-lès-Bondy) à Livry-Ville... Idem. Loi qui autorise le departement du Puy-de-Dôme à con

tracter un emprunt... Idem. Loi qui autorise la ville d'Angoulême ( Charente) à con

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem, Loi qui autorise la ville de béziers (Hérault) à contrac

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Idem. Loi qui approuve un engagement de la ville de Cognac

(Charente)..
Idem. Loi qui autorise la ville de Trouville Calvados ), à con-

trac!er un emprunt et à s'imposer extraordinairement.

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