12 Juin 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
T'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour études et travaux de chemins de
fer exécutés par l'État....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

rieure....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux exécutés par l'État sur
la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes.....
DECRET désignant la colonie de Diego-Suarez pour re-
cevoir des groupes de relégués collectifs formés en
section mobile..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise,
des tramways de Rueil à Courbevoie et de Port-Marly
à Saint-Germain-en-Laye...

DECRET portant modification aux décrets des 3 janvier
1887 et 20 mai 1888, sur l'organisation de l'adminis-
tration centrale des colonies..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour études et travaux de che-
mins de fr exécutés par l'Etat.....

Lor qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Sumène (Gard

17.

DECRET fixant la solde, la parité d'office et le costume
des magistrats en Cochinchine.....

Idem.

DECRET pronon ant l'expropriation de terrains en vue
de la réorganisation du service des eaux de l'arsenal
maritime de Brest.......

18.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1889, un crédit supplémentaire destiné à compléter,
sur le pied de dix pour cent, l'indemnité allouée aux
agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Ex-
position universelle.

19.

Loi qui autorise la ville de Bône à contracter un em-
prunt..

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac-
ter deux emprunts..

Idem.

Idem.

21.1

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Beaupouyet (Dordogne)......
Lot qui distrait la section du Mazeau de la commune
de Saint-Sigismond (Vendée) et l'érige en commune
distincte...

Loi relative à un échange, entre l'État et M. Dubreuil,
de terrains situés dans le département de l'Allier....
Lo relative à l'établissement de tubes pneumatiques
entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre
des députés....

DECRET approuvant l'arrêté pris par le gouverneur de la
Nouvelle-Calédonie, à la date du 23 février 1889,
ayant pour but d'interdire la vente des boissons al-
cooliques aux in digènes..

DECRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à con-
tracter un emprunt pour travaux d'amélioration dans
le port.....

DÉCRET relatif à la responsabilité, à la Réanion, des
propriétaires et détenteurs de marchandises en cas de
pénalités encourues par leurs facteurs, agents, etc...
DECRET relatif à l'organisation judiciaire à Obock..

12 Juin 1889. Loi qui autorise la ville d'Alençon (Orne) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur
la commune de Léguillac-de-Cercles (Dordogne)..........
Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle com-
mune dans la section de Saint-Salvy-de-la-Balme,
distraite, à cet effet, de la commune de Boissezon
(Tarn).
DECRET qui rejette diverses délibérations prises par le
conseil général de la Guyane française....
DECRET portant affectation, au département des travaux
publics, des deux ilots de Gaillot situés dans la ri-
vière du Lot, commune de Loupiac ( Aveyron)..............
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare de Saintes...
DECRET qui rejette la demande formée par le sieur Mo-
rin à l'effet d'etre autorisé à établir un dépôt de dy-
namite entre la commune d'Épinal et celle de Forges,
au lieu dit Chantereine........
Lo portant modification de l'article 2 de la loi du
5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes
fraiches abattues avant leur entrée en France....
DÉCRET portant que le département des travaux publics
contribuera aux dépenses de construction du pont
d'Oraison (Basses-Alpes), sur la Durance....
DECRET portant approbation de la concession d'une
bande de terrain faite à la commune de Kouba......
DÉCRET investissant des fonctions de notaire le greffier
de la justice de paix du Maroni....
DECRET portant organisation de l'état civil dans le Congo
français.....

2 SEMESTRE DE 1889.

Loi qui modifie la loi du 16 mars 1882 sur l'adminis-
tration de l'armée et a pour but de donner une au-
tonomic complète au service militaire de santé..
DECRET qui fixe la date des élections pour le renouvel-
lement partiel des conseils généraux et des conseillers
d'arrondissement dans les départements autres que
celui de la Seine....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques.....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par le compte
définitif de 1886...

DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération prise
par le conseil général des Côtes-du-Nord...
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration et l'achève-
ment des ports maritimes...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux exécutés par
l'État sur la ligne de Grest à Aspres-les-Veynes...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-1
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-
rieure..

2 Juillet 1889 Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

Idem.

Idem.

ment.

Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à demander
au crédit une avance pour l'amélioration du quartier
de la rue Grolée..

DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor pour
les dépenses de l'école nationale d'horlogerie de Cluses
(Haute-Savoie)..

Idem.

DECRET qui proclame cinquante cessions de brevets
d'invention

Loi relative à la division du canton de Monestiès (Tarn)
en deux circonscriptions..

6.

Idem.

Idem.

7.

8.

Idem.

Idem.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans
le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt
local à voie étroite, de Montvicq à Commentry......
DECRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 pour l'établissement du chemin de
fer d'Hirson à Amagne..
DÉCRET qui annule au budget du ministère des travaux
publics, exercice 1889, une somme versée par erreur
pour l'établissement du chemin de fer d'Hirson à
Amagne...

DECRETS qui ouvrent au ministre du commerce, de
l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1888, des
crédits à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les frais d'exploitation du service postal et télé-
graphique....

DÉCRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications pour la place de Ca-
lais.

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Vierzon-Ville (Cher)....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par le compte
définitif de 1887...

Idem.

Idem.

DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par le poste,
sous plis fermés, la correspondance officielle adressée
par le sous-secrétaire d'État des colonies aux chefs
des services administratifs coloniaux au Havre, à
Saint-Nazaire, à Bordeaux et a Marseille..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non em-
ployé en 1888 pour les dépenses des facultés et écoles
d'enseignement supérieur..

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les
départements...

des

is et decrets.

IX

TITRES DES LOIS ET DÉCREts.

uillet 1889 DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans vingt et une communes du département du Gard.....

Loi sur le Code rural (titres II et III) «Parcours, vaine
påture, ban de vendanges, vente des blés en vert.
Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux».
Loi qui approuve la convention conclue, le 17 mai 1889,
avec la compagnie Eastern telegraph pour l'établisse-
ment et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant
Obock à Perim..

DECRET qui fixe les conditions d'application des droits
à percevoir au port de Boulogne sur les navires et
sur les voyageurs, en exécution de la loi du 4 dé-
cembre 1888..
DECRET relatif à l'admission temporaire du chocolat
sans sucre, valant en fabr que quatre francs vingt
centimes le kilogramme (droits compris).............
Lo relative à un échange, entre l'Etat et MM. Garnier-
Thiebaut frères, d'immeubles situés dans le départe-
ment des Vosges....

Lot ayant pour but le transfert au Panthéon des cendres
de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour d'Auvergne
et de Baudin, et l'érection d'un monument dans l'in-
térieur du Panthéon à Hoche et à Kléber... . . . .
Loi qui autorise la ville de Grenoble (Isère) à contrac-
ter un emprunt...

Loi qui autorise la ville de Saint-Étienne (Loire) à con-
tracter un emprunt.....

DECRET Concernant les travaux à ex cuter pour protéger
la ville de Rennes contre les inondations..
DECRET concernant la revision du classement des pro-
priétés imposables comprises dans le périmètre du
syndicat de la Durance, à Puget...

Loi qui autorise le ministre de la marine à entreprendre
des travaux d'amélioration dans les cinq ports mili-
taires...

16 Juill. 1889. DÉCRET qui reconnait la maison d'arrêt, de justice et de correction de Tarbes (Hautes-Pyrénées) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes...

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Notre-Dame-du-Pré (Sa-
voie)......

Loi qui autorise le Gouvernement à traiter avec les
villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques
d'intérêt local, et à emprunter à la caisse des dépôts
et consignations les sommes nécessaires pour effectuer
le rachat des réseaux exploités par la société générale
des téléphones....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par diverses compagnies de chemins
de fer pour, études et travaux de chemins de fer exé-
cutés par l'Etat...

17.

DÉCRET portant que la commune de Sainte-Eulalie-du-
Larzac (Aveyron) prendra, à l'avenir, le nom de
Sainte-Eulalie-de-Cernon

Idem.

DECRET portant que la commune du Temple (Lot-et-Ga-
ronne) prendra, à l'avenir, la dénomination de le
Temple-sur-Lot.

Idem.

Lor portant fixation du budget général des dépenses et
des recettes de l'exercice 1890...

1265

153

Loi qui approuve la convention signée à Bucharest, le!
12 avril 1889, entre la France et la Roumanie..
LOI concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur
les exercices 1888 et 1889, et l'ouverture de crédits
d'exercices clos et périmés....

1270

367

Idem.

Idem. Idem. Idem. Idem. Idem..

Loi qui approuve une convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Est au sujet de l'imputation, au compte
unique de cette compagnie, des recettes et des dé-
penses du tramway de la station de Gargan-Livry
(ligue de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville....
Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à con-
tracter un emprunt...

Loi qui autorise la ville d'Angoulême (Charente) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise la ville de Béziers (Hérault) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui approuve un engagement de la ville de Cognac
(Charente)..

Loi qui autorise la ville de Tronville (Calvados), à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.