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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1889,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 2" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1889.

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HARVARD COLLEC
APR 1 1892
LIBRARY

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89-176

ght TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 2° SEMESTRE DE 1889.
6. DÉCRET qui institue des médailles d'honneur en faveur

des ouvriers ou employés français qui comptent plus
de trente années de services consécutifs dans le même

établissement....
Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit

affecté aux chemins vicipaux et ouverture d'un cré-
dit de pareille somme, avec la même destination, au

budget de 1887.....
Fév, ikig. DÉCRET qui approuve le tarif voté par le conseil muni-

cipal de Paris pour la perception de la taxe de ba

layage....
DECRET qui declare d'utilité publique l'établissement,

dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de
tramways entre la station de Gargan-Livry et Livry-

Ville..
24. Loi qui autorise le Gouvernement de la République à

consentir une nouvelle prorogation de la réforme ju

diciaire en Égypte....
Loi portant que la chaire d'accouchements, maladies

des femmes et des enfants, de la faculté de médecine

de Paris, prend le titre de Clinique obstétricale...... DÉCRET qui affecte au département de l'instruction pu

blique et des beaux-arts un terrain dépendant de la

forét domaniale de Fontainebleau...
1" Vars, DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation entre-

viss saite à l'académie française par le sieur Robin....
&.

DÉCRET portant que la chaire de droit coutumier de la

faculté de droit de Toulouse prend le titre d’llistoire

générale du droit....
11. DECRET qui rattache au ministère du commerce et de

l'industrie les services relevant de l'administration

centrale des colonies......
19. DÉCRET concernant l'inspection de l'enseignement du

travail manuel dans les écoles normales et dans les

écoles primaires supérieures....... 23.

DÉCART portant réorganisation de l'administration cen

trale de la grande chancellerie de la Légion d'hon1" Avril DÉCHET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'in

stitut de France par le sieur François-Régis de Chan

telauze .. 3.

DÉCREt qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école

de médecine et de pharmacie de Rouen par le sieur
Jules-Pierre-Maurice Clouet...

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Deur

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

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10.

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11.

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12.

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6 Avril 1889. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pau

vres dû sixième arrondissement de Paris par la dame

veuve Péclet , née de Coriolis.
Idem. Décret qui proclame soixante-quatre cessions de brevets

d'invention.
Décret portant que M. Cognacq ( Louis-Aristide ) est au-

torisé à ajouter à son nom patronymique celui de

Dupeux... 16. Décret qui crée une chaire de physique à l'école pré

paratoire de médecine et de pharmacie d'Angers..... 17. DÉCRET qui rejette la demande formée par le directeur

gérant des mines de Drocourt à l'effet d'étre autorisé
à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la

commune d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais )..
i8. DÉCRET concernant les travaux de construction d'un dé-

barcadère pour les poudres el d'un chemin d'accès à

Saint-Chamas ( Bouches-du-Rhône)...... 3o. Décret qui institue des correspondants près du bureau

des longitudes... 10 Mai.

Décret concernant les travaux d'utilité publique pres

crits pour la défense et la fixation de dunes siluées

sur le territoire de la commune de Jard (Vendée).... Idem. Décret admettant au conseil privé, avec voix délibéra

tive, le trésorier-payeur de la Guyane lorsqu'il y est

traité des matières de ses attributions...
Décret qui autorise la faculté de droit de Toulouse à

céder un immeuble à la ville de Toulouse..
Loi qui modifie le paragraphe 2 de l'article 165 de la

loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale.... 16. Décret qui modifie l'article 5 du décret du 30 novembre

1882 relatif au conseil de perfectionnement de l'école

des mines de Saint-Étienne. 17.

Décret portant réorganisation de la justice en Cochin

chine.. Idem. Décret qui rapporte le décret du 9 octobre 1861 décla

rant Auttable en trains une partie de la rivière du

Ciron (Gironde)..
Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'éta.

blissement de la halte de Torcieu (ligne de Lyon à

Genève)..
Idem. Lo! qui établit d'office une imposition cxtraordinaire

sur la commune de Lunghignano (Corse)...
23. DÉCRET relatif à l'exécution de travaux d'amélioration

du port d'Arzew (Oran) et à l'établissement d'un

droit de tonnage dans ce port.... Idem.

Décret qui fixe pour une nouvelle période de trente

ans la redevance annuelle imposée au propriétaire du

moulin de Bléré ( Indre et-Loire)..... Idem. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à

contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire

ment... Idem.

Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle

à contracter un emprunt.
Idem. Décret qui approuve la substitution de la compagnie

des chemins de fer du sud de la France au sicur
Chassin pour la construction et l'exploitation du ré-

seau départemental de tramways de la Côte-d'Or..... 27.

Loi qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter

un emprant el á s'imposer extraordinairement.. Idem. Loi qui autorise la ville de Tours (Indre-et-Loire) à

contracter un emprant et à s'imposer extraordinaire

ment...... 28.

DÉCRET qui au ministre des trivaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à la suppression de mai

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22.

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NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

lois et décrets.

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sons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et à
la réparation du talus de la levée rive gauche de la

Loire...
us Mai 1889. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des routes nationales

des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux.
DÉCNET qui autorise l'acceptation d'une donation faite

à la faculté des sciences de Paris par la dame veuve

Paul Bert..
Loi portant approbation d'un arrangement relatif au

mariage des indigents signé à Paris, le 12 décembre

1888, entre la France et la Belgique....
Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Tulle (Corrèze) à contracter

un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
31. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable à l'exécution de

travaux publics.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

les exercices 1888 et 1889, un crédil å litre de fonds
de concours versés au trésor pour la construction

d'une cale au port des Salles-en-Riantec (Morbihan)..
DÉCnet qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1889, un crédit à litre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux relatifs aux routes na-

tionales ...
DÉCBET qui autorise l'acceptation d'une donation faite

par la dame veuve Blaise à l'académie des sciences
morales et politiques de l'Institut de France pour la

fondation du prix Blaise des l'osges.....
DECRET qui prescrit la promulgation de l'arrangement

signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France

et la Belgique......
DECRET qui autorise un contrat d'échange de terrains

entre l'Etat et M. Dufour..
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un

crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comples définitifs des exer-

cices 1885, 1886 et 1887..
DÉCRET relatif à l'exercice des fonctions d'huissier à la

Guyane....
DÉCRET portant suppression de la contribution mobi-

lière dans les établissements français de l'Océanie....
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un service de

touage sur câble noyé pour le remorquage des ba-
leaux sur la Loire, entre Combleux et les ports d'Or-

léans.
Décret relatif à l'exécution des travaux d'élargissement

du pont de la route nationale n° 57, sur la Moselle, à

Pont-à-Mousson...
DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs universel

fait au musée national du Louvre par la dame veuve

Louis-Emile Seréne, née Laure-Eugenie Declerck...,
Loi qui autorise la ville de Châteauroux (Indre ) à con-

tracter un emprunt...
Loi qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne)

à changer l'affectation de fonds d'emprunt...
Loi qui érige en municipalité distincte le hameau de

Janville, dépendant des communes d'Auvers-Saint

Georges (Seine-et-Oise )....
Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac-

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luin.

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Idem.

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Idem.

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11.

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....

Ibid.

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