DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII' SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1889, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL ez PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1889. ACTES ANTÉRIEURS AU 2o SEMESTRE DE 1889. DECRET qui institue des médailles d'honneur en faveur 23 Mars 1588. Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit 4. 1889. DECRET qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balay age.. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, Loi qui autorise le Gouvernement de la République à DECRET qui rattache au ministère du commerce et de DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'In- 3. DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école 6 Avril 1889. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres du sixième arrondissement de Paris par la dame veuve Péclet, née de Coriolis.. Idem. DECRET qui proclame soixante-quatre cessions de brevets DECRET portant que M. Cognacq (Louis-Aristide) est au- DECRET qui crée une chaire de physique à l'école pré- Lot qui modifie le paragraphe 2 de l'article 165 de la 17. Idem. DECRET portant réorganisation de la justice en Cochin- DÉCRET qui rapporte le décret du 9 octobre 1861 décla- 22. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'éta- Idem. 23. Lo: qui établit d'office une imposition extraordinaire Idem. DECRET qui fixe pour une nouvelle période de trente Idem. Idem. 27. Idem. 28. Lo qui autorise le département des Deux-Sèvres à Lo qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur des lois et decrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des Bulletins. PAGES. sons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et à Mai 1889. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur Idem. Lot portant approbation d'un arrangement relatif au DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite DECRET qui prescrit la promulgation de l'arrangement DECRET qui autorise un contrat d'échange de terrains DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un DECRET relatif à l'exercice des fonctions d'huissier à la DECRET portant suppression de la contribution mobi- DECRET relatif à l'exécution des travaux d'élargissement DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs universel Lor qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne) Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac- |