DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1889,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

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PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1889.

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HARVARD COLLEGE

APR 1 1892

LIBRARY

Shayes Jund.

89-176

1-48

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2o SEMESTRE DE 1889.

DECRET qui institue des médailles d'honneur en faveur
des ouvriers ou employés français qui comptent plus
de trente années de services consécutifs dans le même
établissement..

23 Mars 1588. Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit
affecté aux chemins vicinaux et ouverture d'un cré-
dit de pareille somme, avec la même destination, au
budget de 1887......................

4. 1889. DECRET qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balay age..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de
tramways entre la ståtion de Gargan-Livry et Livry-
Ville..

Loi qui autorise le Gouvernement de la République à
consentir une nouvelle prorogation de la réforme ju-
diciaire en Égypte....
Loi portant que la chaire d'accouchements, maladies
des femmes et des enfants, de la faculté de médecine
de Paris, prend le titre de Clinique obstétricale......
DECRET qui affecte au département de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts un terrain dépendant de la
forêt domaniale de Fontainebleau....
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation entre-
vifs faite à l'académie française par le sicur Robin....
DECRET portant que la chaire de droit coutumier de la
faculté de droit de Toulouse prend le titre d'Histoire
générale du droit....................

DECRET qui rattache au ministère du commerce et de
l'industrie les services relevant de l'administration
centrale des colonies.....

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'In-
stitut de France par le sieur François-Régis de Chan-
telauze...

3.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école
de médecine et de pharmacie de Rouen par le sieur
Jules-Pierre-Maurice Clouet....

6 Avril 1889. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres du sixième arrondissement de Paris par la dame veuve Péclet, née de Coriolis..

Idem.

DECRET qui proclame soixante-quatre cessions de brevets
d'invention..

DECRET portant que M. Cognacq (Louis-Aristide) est au-
torisé à ajouter à son nom patronymique celui de
Dupeux...

DECRET qui crée une chaire de physique à l'école pré-
paratoire de médecine et de pharmacie d'Angers.....
DECRET qui rejette la demande formée par le directeur-
gérant des mines de Drocourt à l'effet d'être autorisé.
à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la
commune d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais)...
DECRET concernant les travaux de construction d'un dé-
barcadère pour les poudres et d'un chemin d'accès à
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône).....
DÉCRET qui institue des correspondants près du bureau
des longitudes....
DECRET concernant les travaux d'utilité publique pres-
crits pour la défense et la fixation de dunes situées
sur le territoire de la commune de Jard (Vendée)....
DÉCRET admettant au conseil privé, avec voix délibéra-
tive, le trésorier-payeur de la Guyane lorsqu'il y est
traité des matières de ses attributions....
DÉCRET qui autorise la faculté de droit de Toulouse
céder un immeuble à la ville de Toulouse...

Lot qui modifie le paragraphe 2 de l'article 165 de la
loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale...
DÉCRET qui modifie l'article 5 du décret du 30 novembre
1882 relatif au conseil de perfectionnement de l'école
des mines de Saint-Étienne.

17. Idem.

DECRET portant réorganisation de la justice en Cochin-
chine..

DÉCRET qui rapporte le décret du 9 octobre 1861 décla-
rant flottable en trains une partie de la rivière du
Ciron (Gironde)...

22.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'éta-
blissement de la halte de Torcieu (ligne de Lyon à
Genève).

Idem.

23.

Lo: qui établit d'office une imposition extraordinaire
sur la commune de Lunghignano (Corse)......
DÉCRET relatif à l'exécution de travaux d'amélioration
du port d'Arzew (Oran) et à l'établissement d'un
droit de tonnage dans ce port....

Idem.

DECRET qui fixe pour une nouvelle période de trente
ans la redevance annuelle imposée au propriétaire du
moulin de Bléré (Indre et-Loire)..

Idem.

Idem.
Idem.

27. Idem.

28.

Lo qui autorise le département des Deux-Sèvres à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment...

Lo qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle
à contracter un emprunt..
DECRET qui approuve la substitution de la compagnie
des chemins de fer du sud de la France au sicur
Chassin pour la construction et l'exploitation du rẻ-
seau départemental de tramways de la Côte-d'Or.....
Lot qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter
un emprant el à s'imposer extraordinairement.....
Lo qui autorise la ville de Tours (Indre-et-Loire) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-
ment....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable à la suppression de mai-

des

lois et decrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

sons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et à
la réparation du talus de la levée rive gauche de la
Loire...

Mai 1889. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des routes nationales
des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux....
DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
à la faculté des sciences de Paris par la dame veuve
Paul Bert.

Idem.

Lot portant approbation d'un arrangement relatif au
mariage des indigents signé à Paris, le 12 décembre
1888, entre la France et la Belgique..........
Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Tulle (Corrèze) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable à l'exécution de
travaux publics.....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
les exercices 1888 et 1889, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour la construction
d'une cale au port des Sales-en-Riantec (Morbihan)..
DECRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour travaux relatifs aux routes na-
tionales...

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite
par la dame veuve Blaise à l'académie des sciences
morales et politiques de l'Institut de France pour la
fondation du prix Blaise des Vosges....

DECRET qui prescrit la promulgation de l'arrangement
signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France
et la Belgique......

DECRET qui autorise un contrat d'échange de terrains
entre l'Etat et M. Dufour..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par les comptes définitifs des exer-
cices 1885, 1886 et 18 7..

DECRET relatif à l'exercice des fonctions d'huissier à la
Guyane.....

DECRET portant suppression de la contribution mobi-
lière dans les établissements français de l'Océanie....
DECRET qui autorise l'établissement d'un service de
touage sur câble noyé pour le remorquage des ba-
teaux sur la Loire, entre Combleux et les ports d'Or-
léans...

DECRET relatif à l'exécution des travaux d'élargissement
du pont de la route nationale n° 57, sur la Moselle, à
Pont-à-Mousson.....

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs universel
fait au musée national du Louvre par la dame veuve
Louis-Emile Sevène, née Laure-Eugénie Declerck....
Loi qui autorise la ville de Châteauroux (Indre) à con-
tracter un emprunt.....

Lor qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne)
à changer l'affectation de fonds d'emprunt....
Loi qui érige en municipalité distincte le hameau de
Janville, dépendant des communes d'Auvers-Saint-
Georges (Seine-et-Oise)......

Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....