Bulletin des lois de la République française, Volume 39 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... commune d'Hénin - Liétard ( Pas - de - Calais ) ... DECRET concernant les travaux de construction d'un dé- barcadère pour les poudres et d'un chemin d'accès à Saint - Chamas ( Bouches - du - Rhône ) ..... DÉCRET qui institue des ...
... commune d'Hénin - Liétard ( Pas - de - Calais ) ... DECRET concernant les travaux de construction d'un dé- barcadère pour les poudres et d'un chemin d'accès à Saint - Chamas ( Bouches - du - Rhône ) ..... DÉCRET qui institue des ...
Page vi
... commune de Beaupouyet ( Dordogne ) ...... Lot qui distrait la section du Mazeau de la commune de Saint - Sigismond ( Vendée ) et l'érige en commune distincte ... Loi relative à un échange , entre l'État et M. Dubreuil , de terrains ...
... commune de Beaupouyet ( Dordogne ) ...... Lot qui distrait la section du Mazeau de la commune de Saint - Sigismond ( Vendée ) et l'érige en commune distincte ... Loi relative à un échange , entre l'État et M. Dubreuil , de terrains ...
Page vii
... commune de Léguillac - de - Cercles ( Dordogne ) ......... . Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle com- mune dans la section de Saint - Salvy - de - la - Balme , distraite , à cet effet , de la commune de Boissezon ( Tarn ) ...
... commune de Léguillac - de - Cercles ( Dordogne ) ......... . Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle com- mune dans la section de Saint - Salvy - de - la - Balme , distraite , à cet effet , de la commune de Boissezon ( Tarn ) ...
Page xi
... commune distincte ...... Lot qui forme à Saint - Yzan - de - Soudiac une nouvelle commune dont les éléments sont empruntés aux communes de Saint - Savin et de Saint - Mariens ( Gironde ) . DECRET portant que les versements à la caisse ...
... commune distincte ...... Lot qui forme à Saint - Yzan - de - Soudiac une nouvelle commune dont les éléments sont empruntés aux communes de Saint - Savin et de Saint - Mariens ( Gironde ) . DECRET portant que les versements à la caisse ...
Page xv
... commune de Nice ( Alpes- Maritimes ) . DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1890 .. DECRET concernant la délimitation du territoire des communes ...
... commune de Nice ( Alpes- Maritimes ) . DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1890 .. DECRET concernant la délimitation du territoire des communes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juillet 29 décembre Algérie août applicable articles autorise beaux-arts Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes Chambre des députés chapitre chemin de fer ci-dessus classe Cochinchine colonies concession concours versés Conseil d'État crédit à titre crédits déclare d'utilité publique DÉCRET qui ouvre département établissements exercices fonds de concours frais garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi du 11 mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Obock ouvre au ministre permissionnaire préfet présent décret présente loi président du Conseil Promulguée au Journal rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route nationale ROUVIER section Septembre 1889 sera inséré sera pourvu seront service Signé CARNOT spéciales tarifs taxes titre de fonds TOTAL travaux publics Tunisie versés au trésor XII série YVES GUYOT
Popular passages
Page 356 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 164 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 564 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 160 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 748 - Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant...
Page 356 - ... ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le...
Page 562 - En cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire, conformément à l'article 41 du règlement d'administration publique du 6 août 1881.
Page 752 - Les colis, bestiaux et opj ets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport.
Page 248 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 562 - Si le concessionnaire n'a pas remis an préfet tous les projets définitifs ou s'il n'a рая commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra 'la . déchéance, qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des travaux publics, sauf recours au Conseil d'État par la voie contentie.use. Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi qu'il sera dit à l'article 38, a titre de cautionnement, deviendra la propriété du département et lui restera...