par son article 5, autorise le ministre des cultes, sur la demande des évêques et l'avis des préfets, à révoquer tout conseil de fabrique qui n'aura pas rendu de compte ou présenté de budget, lorsque ce conseil, requis de remplir ce devoir, aura refusé ou négligé de le faire. Les anciens règlements de fabriques avaient prescrit la formation d'un budget annuel sous le nom d'état des revenus et dépenses de la fabrique. Le règlement homologué le 2 avril 1737 par le parlement de Paris, pour l'administration de la fabrique et paroisse de SaintJean-en-Grève, s'exprime ainsi à cet égard. Article 20. Sera fait en outre (du compte du marguillier comptable, aujourd'hui trésorier), un état de tous les revenus tant fixes que casuels de la fabrique, ensemble de toutes les charges et dépenses d'icelle, tant ordinaires qu'extraordinaires, dans le même ordre de chapitres et articles de compte, lequel sera remis à chaque marguillier comptable entrant en exercice, pour lui servir au recouvrement des revenus et à l'acquittement des charges, et sera ledit état renouvelé tous les ans, par rapport aux changements qui pourraient arriver dans le courant de chaque année. Article 21. Ne sera fait aucune autre dépense par le marguillier comptable en exercice, que celle mentionnée audit état, si ce n'est qu'il en eût été délibéré dans une assemblée générale, ainsi qu'il sera dit ci-après. Article 22. En cas d'augmentation ou diminution d'espèces, le marguillier en exercice sera tenu de faire la déclaration des espèces qu'il aura entre les mains, dans la première assemblée ordinaire qui sera tenue, si mieux n'aime le premier marguillier en convoquer une plus prompte à autre jour que le jour ordinaire, et sera fait mention sur le registre des délibérations de ladite déclaration, ensemble de la somme à laquelle l'augmentation ou la diminution d'espèces aura monté, le tout à peine par ledit marguillier de supporter en son pro pre et privé nom les diminutions des espèces, ou de lui être imputé dans son compte les augmentations sur le pied des recettes du jour de l'augmentation, sans avoir égard aux dépenses si elles ne se trouvent justifiées par quittances par devant notaires. » § II. Epoque de la formation du budget. Le budget de chaque exercice (voyez EXERCICE) doit toujours être formé et arrêté dans l'année qui précède l'exercice auquel il s'applique, le bureau en dresse le projet dans sa séance du premier dimanche de mars; le conseil le discute et le règle dans sa session de Quasimodo; le budget ainsi réglé est ensuite transmis à l'évêque, qui l'approuve (voyez ci-après le § IV), l'arrête et le renvoie au bureau des marguilliers, chargé d'en procurer l'exécution. Les budgets des communes dont les revenus sont au-dessous de 30,000 francs, et c'est le plus grand nombre, sont votés par les conseils municipaux dans leur session de mai, qui a lieu dans les dix premiers jours du mois; et ceux des communes dont les revenus s'élèvent à 30,000 francs et au-dessus, sont votés dans la session du mois d'août. La loi a déterminé, pour la formation du budget de la fabrique, une époque antérieure à celle du vote du budget communal, afin que si la fabrique se trouve dans le cas de faire aux paroissiens la demande d'un secours, son budget puisse être arrêté par l'évêque, renvoyé à la fabrique, et remis au maire avant la discussion du budget communal. (Circulaire ministérielle du 22 avril 1841.) § III. Forme du BUDGET. Le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques ne contient, sur la forme à donner au budget, que les dispositions les plus essentielles. C'est aux archevêques et évêques à y suppléer, et à déterminer, chacun dans son diocèse, la forme qu'ils jugent plus convenable. Le budget se divise en deux titres, l'un des recettes et l'autre des dépenses. Le modèle que nous donnons en indique trois, mais le premier est à peu près nul; il sert à faire connaître la dette ou l'excédant de la fabrique au 1er janvier de chaque exercice. Par recettes ordinaires, il faut entendre celles qui sont de nature à se reproduire tous les ans. On distingue celles dont la qualité est fixe de celles dont la qualité est variable; les recettes provenant des rentes et des biens fonds loués ou affermés doivent être rangéés parmi les premières; et celles provenant des quêtes, des oblations, des droits casuels, parmi les secondes. Par recettes extraordinaires, il faut entendre celles qui ne sont pas de nature à se reproduire tous les ans, comme sont : un excédant présumé dans le compte de l'exercice antérieur, des remboursements de créances, des dons et legs, un secours temporaire fourni par la commune, un don manuel dont la valeur excéderait celle d'une oblation ordinaire. Au reste, il est rare que l'on puisse prévoir ces sortes de recettes au moment où l'on forme le budget d'un exercice. Ce que nous avons dit de la division des recettes en ordinaires et extraordinaires et de celle des recettes ordinaires en fixes et variables, s'applique également aux dépenses. Seulement, nous ferons remarquer que les dépenses pour achats d'ornements et mobilier d'église qui, de leur nature, sont des dépenses extraordinaires, sont portées au budget parmi les dépenses ordinaires, comme étant dépense annuelle d'entretien, et par la raison qu'il doit être pourvu, sur les revenus de la fabrique, aux dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la célébration du culte avant toutes les autres. CHAPITRE Ier. Recettes ordinaires. Produit des biens restitués en vertu de l'arrêté du gou- des rentes restituées en vertu du même arrêté. des rentes et fondations. des biens célés au domaine, dont la fabrique a des rentes MONTANT OBSERVATIONS de L'ÉVÊQUE. DÉPENSES OBSERVATIONS Suite du TITRE III. — Dépenses de la Fabrique. PRÉSUMÉES de pour Vu et arrêté le 18 , par nous, membres du conseil de la fabrique, la recette du présent budget, à la somme de et la dépense à celle de Vu et approuvé par nous, évêque de de la fabrique d A - le (modification), le présent budget 18 |