Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volume 11868 |
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Page xxiv
... titre de Cours de droit canon , à Mgr Jolly , archevêque de Sens , notre vénérable et bien aimé pontife , qui a daigné l'approuver comme très - utile aux ecclésiastiques , et non moins remarquable par la pro- fondeur de la science que ...
... titre de Cours de droit canon , à Mgr Jolly , archevêque de Sens , notre vénérable et bien aimé pontife , qui a daigné l'approuver comme très - utile aux ecclésiastiques , et non moins remarquable par la pro- fondeur de la science que ...
Page 14
... titre de vacances , par les règlements sur les chapitres . » ABSENTS . Les absents , dans le sens du Code civil , sont les personnes dont l'existence est incertaine , par suite de leur disparition subite de leur domicile , ou bien du ...
... titre de vacances , par les règlements sur les chapitres . » ABSENTS . Les absents , dans le sens du Code civil , sont les personnes dont l'existence est incertaine , par suite de leur disparition subite de leur domicile , ou bien du ...
Page 19
... titre conservatoire , les donations faites au profit d'une commune avant le décret impérial ou l'arrêté de préfecture autorisant cette acceptation . Mais ce droit spécial n'est nullement applicable aux fabriques , ni aux autres ...
... titre conservatoire , les donations faites au profit d'une commune avant le décret impérial ou l'arrêté de préfecture autorisant cette acceptation . Mais ce droit spécial n'est nullement applicable aux fabriques , ni aux autres ...
Page 48
... les placements de capitaux en rentes sur l'Etat et sur les conversions , de rentes au porteur en rentes nominatives , comme sur la réunion en un seul titre de plusieurs inscriptions de rente de même nature , appartenant à 48 ACCEPTATION .
... les placements de capitaux en rentes sur l'Etat et sur les conversions , de rentes au porteur en rentes nominatives , comme sur la réunion en un seul titre de plusieurs inscriptions de rente de même nature , appartenant à 48 ACCEPTATION .
Page 55
... titre en vertu duquel l'augmentation survenue à une chose devient la propriété du maître de cette chose . La nature , comme l'art , opère l'accession , c'est - à - dire l'augmentation de la chose . L'alluvion , les arbres excrus , les ...
... titre en vertu duquel l'augmentation survenue à une chose devient la propriété du maître de cette chose . La nature , comme l'art , opère l'accession , c'est - à - dire l'augmentation de la chose . L'alluvion , les arbres excrus , les ...
Contents
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Common terms and phrases
18 germinal 1er janvier 30 décembre actes action possessoire adjudicataires administrateurs affiches annuelle approuvé arrêté articles organiques assemblées assemblées du Clergé aumôniers autorisation avril bail bancs baux binage budget bureau des marguilliers bureaux de bienfaisance canons catholique chapelle ci-après ci-dessus circulaire civil ecclésiastique clergé Code civil commune concession concessionnaire concile conformément conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal Cour de cassation curé ou desservant d'abus décision déclaration décret du 30 délibération dépenses diocésain diocèse dispositions doit doivent donation ecclésias églises établissements publics évêques formalités gallicane garde des sceaux général gouvernement hospices juge juillet l'adjudication l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'ordonnance législation location loi du 18 lois maire membres ment Mgr Affre ministre des cultes nécessaire ordonnance pape paroisses payement peuvent pourra préfet presbytère prêtre publique rapport recours règlements religieux religion rentes réparations séminaires sera seront service sieur souverain spirituelle succursale temporelle tion titre trésorier vicaires Voyez
Popular passages
Page 308 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 122 - Toute personne autre que le receveur municipal qui, sans autorisation légale, se serait ingérée dans le maniement des deniers de la...
Page 113 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 186 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 114 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 242 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative , ou renvoyée, selon...
Page 120 - Quiconque voudra intenter une action contre une commune ou section de commune sera tenu d'adresser préalablement au préfet un mémoire exposant les motifs de sa réclamation. Il lui en sera donné récépissé. « La présentation du mémoire interrompra la prescription et toutes déchéances.
Page 115 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 355 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 304 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.