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" Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. "
Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ... - Page 583
by Gabriel Dufour - 1856
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture , aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne «ont tenus de rebâ'tir ce qui est tombé de vétusté...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...aquâ. Leg. 20 tff. ée Atzmno infecta. Leg. 32, §. $,ff. do usu et usufruct. legaio. Article 606+ Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Paris...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...il en est certainement tenu, car ces réparations étaient unç charge des fruits. . ART. £06. « Les grosses réparations sont celles » des gros murs...couvertures entières ; » Celui des digues et des murs de soutenement « et de clôture aussi entier. » Toutes les autres réparations sont d'entretien. »...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...pas remboursees (i). 7 1 . Il est plusieurs espèces de réparations. Les réparations foncières ou grosses réparations sont celles des gros murs et...couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier (2). Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 4

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...définissant ce qu'on doit entendre par grosses réparations, en fait de bâtiment, il déclare que ce sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, et que la restauration ou le remplacement de tous autres objets ne sont que réparations d'entretien...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
..., les grosses sont à la charge du propriétaire. Les grosses réparationssont, suivant l'art. 606, celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture , aussi entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ; c'est...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...— Caus. lotér. , tom. 80. p. i58 et 164. 22. Les grosses réparations sont , suivant l'art. 606 , celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...couvertures entières , celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien, et l'usufruitier...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...paraissant être qu'une faute typographique. Art. 601 . La section propose de s'exprimer ainsi : <'u<; « Les grosses réparations sont celles des gros murs...rétablissement des poutres et des couvertures « entières , etc. » Le reste de l'article devant subsister. Cette rédaction , qui est conforme à l'article...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. • M). Les grosses réparations sont : Celles des gros murs et des voûtes ; Le rétablissement des digues , murs et cloisons de soutcnement et de clôture , en entier. Toutes les autres réparations...
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