 Gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Déclaration de St-Pétersbourg du 29 novembre /11 décembre 1868, Déclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de...  List of References on International Arbitration - Page 53by Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 151 pagesFull view - About this book
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...decembre 1868, Döclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une duree de cinq ans, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : — 2" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...décembre i868, DÉCLARENT : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre; 9° Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons (non votée par la Délégation française). i o° Vœu relatif au devoir d'assurer des... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...d'incisions. 2 e déclaration. Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'antres modes analogues nouveaux. 3 e déclaration. Les Puissances contractantes s'interdisent... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...décembre 1868, déclarent: Les puissances contractantes consentent, /ionr une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Déclaration.— Les soussignés, plénipotentiaires des... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...décembre 18G8, Déclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les... | |
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