OU TRAITÉ DE LA PORTION DES BIENS DONT ON PEUT, SUIVANT LE CODE CIVIL Disposer à titre gratuit, au préjudice de ses héritiers, AVEC UNE DISSERTATION Sur l'époque à laquelle les lois commencent à devenir A.F. Par M. LEVASSEUR, ancien Avocat; Suivi d'Extraits de la Discussion du Conseil d'État, de l'Exposé des motifs et EN CE QUI CONCERNE LA PORTION DISPONIBLE. A PARIS, GILBERT et compagnie, Libraires, rue Haute-Feuille, Harvard College Library Riant Collection Gift of J. Randolph Coolidge and Archibald Cary Coolidge Feb. 26, 1900. DANS notre explication de la loi du 4 germinal an 8, nous avons parlé de la portion de biens dont, suivant cette loi, on pouvait disposer à titre gratuit. Quelle est cette portion suivant le CODE CIVIL? Tel est l'objet du présent Traité. C'est au public à juger s'il répond au desir que nous avons eu de lui présenter sur le droit nouveau un ouvrage utile. On y verra différentes questions importantes, particulièrement celle de savoir si |