l'article séparé, nous avons résolu de constater cet arrangement par un traité particulier, qui servira de supplément à la susdite convention. A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, nous confiant entièrement en la capacité, expérience, zèle et fidélité pour notre service, de notre très-cher et bien-amé cousin, EMMANUEL-ARMAND DU PLESSIS-RICHELIEU, DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier de nos ordres, lieutenant général de nos armées, lieutenant de la compagnie de deux cents chevau-légers de notre garde ordinaire, gouverneur général de la haute et basse Alsace, gouverneur des ville, citadelle, parc et château de la Fère, lieutenant général de la province de Bretagne au département du comté Nantois, conseiller en tous nos conseils, notre ministre et secrétaire d'état et de nos commandemens et finances; nous avons nommé, commis et député notre dit cousin, et par ces présentes signées de notre main, le nommons, commettons et députons notre ministre plenipotentiaire, lui donnant plein et absolu pouvoir de conclure et signer avec le ministre chargé des pleins-pouvoirs du prince-évêque et de Téglise de Liège, tels articles qu'il avisera bon être, pour assurer et faciliter l'exécution de la convention du 24 mai 1772: Promettant, en foi et parole de Roi, d'avoir agréable, tenir ferme et stable à toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notre dit cousin le duc d'Aiguillon aura stipulé et signé en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être; comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le neuvième jour du mois de décembre, l'an de grace mil sept cent soixante treize, et de notre règne le cinquante-neuvième. Signé LOUIS.\N Et plus bas Par le Roi Signé PHELYPEAUX. Et scelle du grand sceau de cire jaune. Plein-pouvoir du prince-évêque de Liège. FRANÇOIS-CHARLES, DES COMTES DE VELBRUCK, par la grace de Dieu, prince-évêque de Liège, prince du Saint-Empire romain, duc de Bouillon, marquis de Franchimont, comte de Looz, de Horne, etc. baron de Herstal, etc. etc. etc. Ayant vu et fait examiner quelques articles ultérieurs d'échanges projetés relativement à l'exécution du traité conclu le 24 mai 1772, entre le royaume de France et notre principauté de Liège; et considérant les avantages mutuels qui en résulteront, nous déclarons, du consentement de notre chapitre cathédral, et de l'avis de nos états, dapprouver lesdits articles ultérieurs. A ces causes, nous confiant en la capacité, zèle, expérience et fidélité pour notre service, de notre très-cher et féal le sieur D'ARGET, notre conseiller intime, et ministre résident près S. M. très-chrétienne, nous lui donnons plein-pouvoir, commission et autorisation spéciale, pour, en notre nom, et avec la personne qui sera pareillement munie des pouvoirs en bonne forme de Sa Majesté, arrêter, conclure et signer lesdits articles, tels qu'ils sont ci-joints: voulant et entendant que notre dit ministre agisse en cette occasion avec la même autorité que nous ferions ou que nous pourrions faire, si nous y étions en personne, sauf cependant notre ratification. Donné en notre palais à Liège, le trente novembre mil sept cent soixante-treize. L.S. Signé FRANÇOIS-CHARLES. BARON VAN DER HEYDEN DE Signé DE CHESTRET. 1774, 29 Août. LETTRES PATENTES sur une convention conclue entre le Roi et l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, concernant les prieurés de St. Morand, St. Ulric et d'Oelemberg, situés en Alsace, du 29 Août 1774; enregistrées le 23 Septembre 1974. LOUIS, , par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A nos amés et féaux les gens tenant notre conseil supérieur d'Alsace à Colmar, salut. "Notre amé et féal le sieur BERTIN, conseiller en tous nos conseils, ministre et secrétaire d'état et de nos commandemens et finances, que nous avions chargé par intérim du département de nos affaires étrangères, auroit, en vertu des pleins-pouvoirs que nous lui en avions donnés, conclu, arrêté, et signé le 11 juin de la présente année, avec le sieur COMTE DE MERCY-ARGENTEAU, chambellan, conseiller actuel intime de notre très-cher et bien-amé frère et cousin l'empereur des Romains, et de notre très-chère et très-amée sœur et cousine l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, et leur ambassadeur auprès de nous, pareillement muni de leurs pouvoirs, une convention concernant les prieurés de S'. Morand, St. Ulric et d'Oelemberg, situés en Alsace. Laquelle convention nous avons ratifiée par nos lettres patentes du vingt du même mois de juin; desquelles convention et lettres de ratification la teneur suit. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre amé et féal le sieur BERTIN, comte de Bernou et de Bourdeilles, premier baron de l'Aunis et du Périgord, grand trésorier-commandeur de nos ordres, conseiller en tous nos conseils, notre ministre et secrétaire d'état et de nos commandemens et finances, que nous avons chargé par intérim dụ département de nos affaires étrangères, auroit, en vertu des pleins-pouvoirs que nous lui en avions donnés, conclu, arrêté, et signé le 11 du présent mois, avec le sieur COMTE DE MERCY-ARGENTEAU, vicomte de Lor, chevalier de la toison d'or, chambellan, conseiller actuel intime de notre très-cher et bienamé frère et cousin l'empereur des Romains, et de notre très-chère et très- amée sœur et cousine l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, et leur ambassadeur auprès de nous, pareillement muni de pouvoirs, une convention concernant les prieurés de S'. Morand, S'. Ulric et d'Oelemberg, situés en Alsace-; de laquelle convention la teneur s'ensuit. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinite, Père, Fils, et Saint-Esprit. Ainsi soit-il. Les prieurés de S'. Morand, St. Ulric et d'Oelemr berg, situés en Alsace, et ci-devant possédés par le collége des Jésuites de Fribourg en Brisgau, à chargé d'entretenir différentes chaires de professeurs dans T'université de ladite ville, en vertu dune bulle |