Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l'étranger. 1894L. Larose & Forcel, 1894 - Aliens |
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... dernier prince n'en compta pas moins de 153,000 ; et c'est en présence d'une multitude bigarrée de Juifs et de prosélytes , d'origine , de langues et de natio- nalités diverses , que les disciples du Christ commencèrent leur apostolat ...
... dernier prince n'en compta pas moins de 153,000 ; et c'est en présence d'une multitude bigarrée de Juifs et de prosélytes , d'origine , de langues et de natio- nalités diverses , que les disciples du Christ commencèrent leur apostolat ...
Page 20
... dernier état du droit d'Athènes per- mettaient à l'étranger , au barbare lui - même 3 , de se sous- traire , par l'acquisition du droit de cité , à la plupart des incapacités qui pesaient sur lui * . Droit romain . La loi romaine n ...
... dernier état du droit d'Athènes per- mettaient à l'étranger , au barbare lui - même 3 , de se sous- traire , par l'acquisition du droit de cité , à la plupart des incapacités qui pesaient sur lui * . Droit romain . La loi romaine n ...
Page 23
... dernier assumait envers l'étranger , dont il avait accepté la clientèle , le devoir de l'instruire du droit , ignoré par lui , de le représenter en justice , d'une manière générale de l'aider dans toute les circonstances où il aurait ...
... dernier assumait envers l'étranger , dont il avait accepté la clientèle , le devoir de l'instruire du droit , ignoré par lui , de le représenter en justice , d'une manière générale de l'aider dans toute les circonstances où il aurait ...
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... dernier ne seront jamais élevées contre lui . Le devoir de fidélité qui incombe à la femme suffirait , à lui seul , à distinguer le mariage du droit des gens du simple concubinat1 . De ce que ces deux institutions romaines ne doivent ...
... dernier ne seront jamais élevées contre lui . Le devoir de fidélité qui incombe à la femme suffirait , à lui seul , à distinguer le mariage du droit des gens du simple concubinat1 . De ce que ces deux institutions romaines ne doivent ...
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... dernier ne pouvait devenir propriétaire que par les modes du jus gentium , savoir , l'occupation et la tradition . M. de Boeck , op . cit . , p . 146 , s'est rangé à l'opinion de M. Humbert , non sans faire quelques réserves pour les ...
... dernier ne pouvait devenir propriétaire que par les modes du jus gentium , savoir , l'occupation et la tradition . M. de Boeck , op . cit . , p . 146 , s'est rangé à l'opinion de M. Humbert , non sans faire quelques réserves pour les ...
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Common terms and phrases
14 juillet ab intestat accordés actes admis agents consulaires août article aura auront autorisation autorités avril Belgique bénéfice Birmanie brevet Cass ci-dessus citoyens Code civil commerce commercial compétente condition consuls et vice-consuls consuls généraux contrefaçon Cour de cassation d'aubaine décembre déclaration décret délai devront diplomatique dispositions domicile effets établissement février formalités garantie gouvernement Hautes Parties contractantes héritiers ibid immeubles international janvier jouiront Journal du dr Journal officiel jugement juillet juin l'article l'autorité locale l'autre pays l'étranger l'un légale législation lesdits loi française lois Lyon-Caen marchandises marques de fabrique mars ment mobiliers nation nationaux navires novembre œuvres Pataille personnes morales pourra pourront présente convention privilèges propriété industrielle protection public publique réciprocité réciproquement règle Renault République dominicaine résidence respectifs Revue prat sera Serbie seront sociétés anonymes sociétés étrangères stipulations succession Suisse sujets territoire tion Trib tribunaux vice-consuls ou agents vigueur
Popular passages
Page 666 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 604 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention...
Page 589 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 633 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 350 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 743 - ... des deux hautes parties contractantes de permettre de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 569 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art. 10. La...
Page 661 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises et d'argent , et recevoir des consignations...
Page 701 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes.
Page 850 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.