DATES des LOIS, &c.

11 Therm an XII.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET qui approuve un projet de transac-
tion sur un legs fait aux pauvres d'Anvers..
* DÉCRET qui confirme l'acceptation d'une
rente donnée à la maison de charité de
Béziers.....
DÉCRET qui autorise les Dames de la ci-de-
vant congrégation de N. D. de Châlons
(Marne) à reprendre l'exercice de leurs
fonctions....

* DÉCRET qui confirme une transaction passée

entre la Dlle Millioz et la commission ad-
ministrative des hospices de Chambéry....
*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres d'Aerstlaer, à l'hôpital
du
Mas-d'Agénois, à l'hospice de la manufac-
ture de Condom, à l'hôpital de Saint-Roch
de Nice, d'une somme offerte aux hospices
de Châlons, et d'une rente offerte aux pau-
vres de la Charité de Béziers...
DÉCRET qui supprime le canton de Cont-
wig...

DECRET qui fixe les limites du territoire des
communes de Pionsat et de Saint-Fargeol..
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres orphelins de Luxem-
bourg, de deux maisons données à l'hôtel-
dieu de Saint-Malo, d'un terrain cédé à
la commune de Mantes, de l'usufruit d'une
maison donnée aux pauvres de Sainte-
Menehould, d'une rente donnée aux pau-
vres de Saint-Brieuc, d'une rente donnée
à la manufacture de Condom, d'une dona-
tion faite à l'hospice de Nérac, du presby-
tère offert à la commune de Plaine-Selve,
de deux legs faits à l'hospice d'Eauze,
d'immeubles servant d'hypothèque à une
rente due au bureau de bienfaisance de
Gand, de legs faits à l'hôtel-dieu d'Ambert,
à la commune de Saint-Jean-d'Arvey, aux
pauvres d'Anvers, de rentes données à
l'hospice d'Herve, d'une maison offerte à

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET qui fixe les dépenses de la com-
mune de Mont-de-Marsan pour l'an XIII ..
* DÉCRET qui réunit les communes de Bailly
et de Chauffour..

* DÉCRET contenant des changemens et éta-
blissemens de foires dans plusieurs com-

munes..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
rente léguée à la commune de Hambert, et
d'un legs fait aux pauvres de Pont-à-
Mousson..

* DÉCRET qui fixe et réduit, pour l'an XII,
les dépenses de la commune de Schelestadt.
* DÉCRET qui fixe et réduit, pour l'an XIII,
les dépenses de la commune de Tréves....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une do-
nation faite aux pauvres d'Aix-la-Chapelle..
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves et orphe-
lins de militaires....

ACTE du Sénat conservateur, qui nomme
MM. Botta et Pavetti membres du Corps
législatif..

ACTE du Sénat conservateur, qui nomme
M. Lamarque membre de la cour de cassa-
tion..

DÉCRET relatif aux pièces de trois livres,
vingt-quatre sous, douze sous et six sous..
DÉCRET relatif à la formation de cours mar-
tiales maritimes dans les ports d'Anvers,
du Havre, de Cherbourg et de Dunkerque...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations et legs faits aux pauvres
Beausset, de Marseille, et à la commune de
Vitrey.

de

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres de Cazères et des Longe-
villes, et à la commune d'Estib ux..
* DÉCRET portant concession des houillières
d'Ostembach, Schaffhausen, Werbel, et Wad-

gasse

25 Therm. * DÉCRET qui prononce la déchéance de la concession d'une mine de houille dite Grand-Champ..

an XII.

Idem.

29.

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de gardes
nationaux tués ou blessés dans les combats.
ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les
membres du Corps législatif pour dix-sept
départemens.

DÉCRET qui proroge, pour l'an XIII, la per-
ception des droits établis sur les spectacles,
&c....

30.

Idem.

DECRET concernant la fixation des licences
des débitans de tabac......

226.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif au remboursement des droits
sur les cartes à jouer et sur la musique
gravée, qui sont exportées à l'étranger...
DECRET qui fixe le droit à percevoir sur la
couperose verte venant de l'étranger....
DECRET relatif à la compétence des tribu-
naux pour le jugement des contestations
sur l'exercice des droits dans lesquels les
émigrés rayés, éliminés ou amnistiés, ont
été restitués..

7 Fructid Avis du Conseil d'état sur l'exercice de la
contrainte par corps à l'égard des rede-
vables des droits de douane, amende et
confiscation...

Idem.

Idem.

Avis du Conseil d'état concernant les notaires
qui résident dans des bourgs ou villages
faisant partie d'une justice de paix, dont le
chef-lieu est une ville où résidé un tribunal.
AVIS du Conseil d'état relatif à la compétence
en matière de délits ordinaires commis par
des militaires en congé ou hors de leur

corps....

DÉCRET relatif à l'établissement d'entrepôt de
feuilles de ta'
bac étranger dans six villes de
l'intérieur,

Idem.

Idem.

* DECRET qui autorise l'acceptation d'une
somme offerte pour l'admission d'un enfant

* DÉCRET qui concède au sieur Pelet les mines
de houille du Bousquet....

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Fismes, à ceux de
Saint-Vincent, et d'une donation offerte à
l'école secondaire communale de Saint-
Claude......

* DÉCRET qui accorde un supplément de
crédit à la ville de Blois.....
*DÉCRET qui annulle la concession des mines
de houille du Tilloy, faite au sieur Deguines.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres honteux de
Saint-Pourçain, à ceux de Pont-de-l'Arche,
aux pauvres de la religion juive domiciliés
à Bordeaux, aux pauvres de Puylaurens, de
Brem, Saint-Martin de Brem, Bretignolle,
Sainte-Flaive, et à ceux de Tourves...
DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie.....
*DECKET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses
de la commune de Montauban?..
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à la commune de Saint-
Légal, à l'hospice de Pont-l'Abbé, et à la
commune de Montrieux..

Idem.

Idem.

* DÉCRETS qui fixent, pour l'an XII, les dé-
penses des communes de Saint-Germain,
de Cahors et d'Alexandrie...
* DÉCRET qui fixe, pour l'an XIII, les dé-
penses de la commune de Libourne....

16. 269.

16. 270.