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7.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRETS qui fixent et réduisent, pour
l'an XII, les dépenses des communes de
Pignerol, de Chieri et' de Carmagnole.....
* DECRET qui autorise la construction d'un
fourneau et d'une forge à Pissos.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Ruremonde, de
Besançon, de Vaxy et de Weert....
DÉCRET qui prescrit des mesures relatives à
l'établissement thermal de Barrèges.....

2 Messid. DÉCRET relatif à l'établissement d'une fête
annuelle de la Rosière à Tours.

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* DÉCRET additionnel aux arrêtés portant
concession de bâtimens pour des établisse-
mens d'écoles secondaires dans les com-
munes d'Avranches, de Luxembourg et d'A-
lençon.

ons

DÉCRET contenant désignation des villes dont
les maires assisteront au serment de l'Em-
pereur....
DÉCRET concernant le mole de remplace-
ment, en cas de perte, des extraits d'ins-
cription au grand-livre de la dette viagère.
DÉCRET qui ordonne la dissolution de plu-
sieurs aggregations ou assoc. religieuses.
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie.....
* DÉCRET qui fixe les limites des départe-
mens de la Lys et de l'Escaut, entre les
communes de Ruysselede et d'Aelter.....
* DÉCRET qui maintient l'hospice de Nérac
dans la jouissance du mon. des Claristes.
* DÉCRET qui confirme l'acceptation d'une
donation faite à l'hospice de Monaco.....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
don fait à l'hospice de Nemours...
DÉCRET relatif à des moulins construits sur
le bras gauche du Pô......
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite aux pauvres d'Argentré,
d'une rente mise à la disposition des hos-
pices de Paris, et de legs faits aux hospices
de la Charité de Sarre-Libre et de Notre-
Dame de Malines.....

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TITRES DES LOIS, &c.

de l'instruction des affaires de police pour
les départemens compris dans le deuxième
arrondissement..
DÉCRET qui charge le conseiller d'état Pelet
de la Lozère, de l'instruction des affaires de
police pour les départemens compris dans
le troisième arrondissement...
DÉCRET qui nomme M. Saulnier secrétaire
général du ministère de la police générale.
DECRET qui nomme le conseiller d'état Por-
talis ministre des cultes....
DÉCRET sur la prestation de serment et le
couronnement de l'Empereur....
DÉCRET qui détermine le mode de répartition
des indemnités accordées aux propriétaires
des maisons démolies en l'an Il à Lyon.....
* DÉCRET qui autorise la construction d'un
haut fourneau pour le traitement du mine-
rai de fer à Thil-le-Château .....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
rentes offertes à l'hospice civil de Joigny, de
legs faits à l'hospice de Bas, à l'hôpital de
Villeréal, à l'hospice de Saint-Léonard, et
de donations faites aux hospices de Bollène.
DÉCRET sur la décoration des membres de fa
légion d'honneur.....
* DÉCRET contenant des changemens ou éta-
blissemens de foires dans plusieurs com-
munes des départemens de l'Aube, &c....
*DÉCRET contenant le tableau des foires du
département du Tarn....

DÉCRET sur le mode de prestation de serment
des juges de paix, des membres des tribu-
naux de première instance, de commerce,

&c......

DÉCRET concernant les monts-de-piété et les
maisons de prêt sur nantissement....
DÉCRET interprétatif de l'arrêté du 3 thermi-
dor an X, sur la haute-paye accordée aux
caporaux, brigadiers et soldats, pour an-
cienneté de services.

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X

DATES

des LOIS, &c.

Messid an XII.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DECRET qui ordonne l'établissement d'uné
masse d'entretien d'armes dans les compa-
gnies de canonniers gardes-côtes....
DECRET qui ordonne l'inscription au grand-
livre de trente-huit articles de mandats de
et de quatre-vingt-onze articles de tiers con-
solidé provisoire...
DECRET qui autorise la publication d'une
bulle portant institution canonique de
M. Pisany de la Gaude à l'évêché de Namur,
DÉCRET relatif aux cérémonies publiques,
préséances, honneurs civils et militaires..
DÉCRET concernant les pièces à joindre aux
ordonnances et mandats des ministres ou
ordonnateurs. . . . . . .

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Idem.

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29, Idem.

DÉCRET sur le costume des ministres . . .
DÉCRET sur le costume des membres des
cours de justice..

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a Therm,

187.

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* DÉCRET qui autorise l'établissement d'écoles
secondaires à Marvejols, Mende, Langogne
et Carcassonne.
DÉCRET concernant l'écusson à employer
pour la marque des cartes à jouer et autres
objets relatifs au service de la régie des
droits réunis.....

DECRET concernant la levée du séquestre
accordé à M. le comte de la Leyen....
DECRET concernant les mainlevées d'oppo-
sitions formées pour la conservation des
droits des pauvres et des hospices.....
DÉCRET qui étend à la 27.o division militaire,

&c. les dispositions de l'arrêté du 22 ther-
midor an X, concernant la circulation des
marchandises...

* DÉCRET concernant les biens désignés en
remplacement de ceux des hospices et bu-
reaux de bienfaisance du département du
Finistère...

* DÉCRET qui fixe les limites de la concession
faite à M. Hardempont, des mines de houille
du parc de Marimont...

IQ.

10.

187.

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