7. 30. Idem. Idem. Idem. * DÉCRETS qui fixent et réduisent, pour 2 Messid. DÉCRET relatif à l'établissement d'une fête * DÉCRET additionnel aux arrêtés portant ons DÉCRET contenant désignation des villes dont TITRES DES LOIS, &c. de l'instruction des affaires de police pour DÉCRET sur le mode de prestation de serment &c...... DÉCRET concernant les monts-de-piété et les X DATES des LOIS, &c. Messid an XII. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. DECRET qui ordonne l'établissement d'uné Idem. 29, Idem. DÉCRET sur le costume des ministres . . . a Therm, 187. * DÉCRET qui autorise l'établissement d'écoles DECRET concernant la levée du séquestre &c. les dispositions de l'arrêté du 22 ther- * DÉCRET concernant les biens désignés en * DÉCRET qui fixe les limites de la concession IQ. 10. 187. |