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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE

.

TOME PREMIER,

CONTENANT les Lois rendues depuis le 28 Floréal

jusqu'au dernier jour complémentaire an XII.

N.° 1 à 16.

A PARIS,

DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

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TABLE
CHRONOLOGIQUE

DES ARRÊTÉS, des Actes du Sénat conservateur,

et des Décrets impériaux, contenus dans le
tome lier de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Lois et

Décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

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ARRÊTÉ qui remet l'académie de Manheim en

possession des capitaux dus par des habi-

tans ou sur des biens des départemens de

la rive gauche du Rhin....

Idem, ARRÊTÉ qui réunit au domaine national les

biens du C." de Sternberg-Mandescheid situés

sur la rive gauche du Rhin.....

Idem, ARRÊTÉ qui rejette une demande du sieur

Choel relative aux biens de la principauté

de Nassau-Saarbruck. ...

11.

!

14.

237.

14.

238.

14.

238.

des

TITRES DES LOIS, &c.

, .

des Pages.

LOIS, &c.

Bull.

an XII.

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26 Floréal ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les

biens de madame la princesse de Nassau

Usingue, née Linange.....
Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre

à madame la landgrave douairière 'de

Hesse-Darmstadt, née Linange.
Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre

au baron de Deux-Ponts....
Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre

à M. le baron François-Georges de Kerpen.. Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre

à M. Gressinick..... Idem. ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre

au sieur Alteneau..... 28. SÉNATUS-CONSULTË organique. . Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme aux dignités

de grand-électeur, de connétable, d'archi

chancelier de l'Empire et d'archi-trésorier.
29. DÉCRET portant réglement sur le mode de

présentation à l'acceptation du peuple, de
la proposition énoncée au sénatus-consulte

organique du 28 floréal.....
Idem. DÉCRET qui nomme le sénateur François de

Neufchâteau président du Sénať. ...
Idem. DÉCRET qui nomme le premier président et

les deux présidens de la cour de cassation.. s Prairial. DÉCRET qui accorde une indemnité aux ha

bitans des départemens du Pas-de-Calais,
de la Seine-Inférieure, de la Manche et des
Côtes-du-Nord, qui ont éprouvé des pertes
par Jes bombardemens ou incursions des

Anglais....
7 DÉCRET contenant réglement sur l’uniforme

des officiers et des fonctionnaires civits de

la marine... Idem. Décret concernant une fondation du pro

fesseur de médecine Petit, en faveur des

pauvres malades de la ville d'Orléans....

DÉCRET sur les sels provenant de prises.... Idem. DÉCRET contenant réglement sur une nou

velle circonscription de succursales......

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des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS,

an XII.

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n Prair. DÉCRET qui annulle deux arrêtés par lesquels

la loi du 13 thermidor an IV, qui fait re-
mise de dix pour cent sur le prix des mai-
sons d'habitation nationales, avait été ap-

pliquée à des acquisitions d'églises..... Idem. Avis du Conseil d'état sur les actes de divorce

faits pendant la disparition des émigrés ou

absens... 13:

DÉCRET contenant des actes d'indulgence ou

de bienfaisance..... 18, DÉCRET qui proroge les fonctions des tribu

naux spéciaux...
Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux pauvres de Zele, de Douai , à
l'hôpital général de la même ville , et à

l'hospice de Brive..
Idem. * DÉCKETS qui autorisent l'acceptation de legs

faits aux pauvres de la Guerche et de Vi-
braye, à l'hospice de charité de Verceil, aux
pauvres honteux de Lannion, de Coulom-

miers, et aux pauvres et hospices de Paris. 23:

DÉCRET sur un conflit d'attribution relatif à

l'établissement prohibé d'un moulin à scie

dans un bois communal...... Idem, * DÉCRET qui fixe et réduit, pour l'an XII,

les dépenses des communes de Carignan et Idem. * DÉCRET qui confirme l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de Remoiville..... Idem, * Décret qui autorise l'acceptation d'une

institution héréditaire faite en faveur de

l'hospice des orphelins de Verceil. ...... Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation d'une

donation faite à l'hospice civil d'Availles ,
d'un legs fait aux hospices de Bordeaux,
d'une donation faite à la commune de Se-
noncourt, et d'un legs fait à l'hospice de

Saint-Lazare de Senlis.....
Idem. * Decret qui autorise l'acceptation d'un

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d'Alais.......

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legs fait aux pauvres de Thiviers. Idem. Décret sur les sépultures...

6.
s.

86. 75.

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