 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...messidor an 12. (Bulletin 9 , n° 106. ) Serment du régent. 37. Avant de commencer l'exercice de tes fonctions, le régent, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'empire, des minstres, des grands officiers de l'empire, prête serment sur l'Evangile, et en présence, du sénat,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...français sur l'évangile , et en présence du sénat , des grands officiers de la Légion d'Honneur. LIV. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le...accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire , prête serment sur l'évangile , et en présence du sénat , des grands officiers de la Légion d'Honneur.... | |
 | 1806 - 482 pages
...gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ,ses fonctions ,...grands- officiers de l'Empire , Prête serment sur l'Evangile , et en présence Du sénat , Du conseil d'Etat , Du président et des questeurs du corps-législatif... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et » de la gloire du peuple français. » 64. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le...grandes dignités de l'Empire , Des Ministres, Des Grands-Officiers de l'Empire , Prête serment sur l'Evangile, et en piésenc* Du Sénat , Du Conseil-d'état... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...an 12, (B. i. ) 5?.. Dans les deux ans qui suivent son avênement , ou sa majorité , l'empereur , accompagné des titulaires des grandes dignités de..., des grands officiers de l'empire, prête serment au peuple français, sur l'évangile, et en présence du sénat , du conseil d'état , du corps législatif,... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des grandes dignités..., Des ministres , Des grands officiers de l'empire , Frète serment sur l'évangile , et en présence Du sénat , Du conseil d'état, Du président et... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...liste civile , sont exécutoires contre l'administrateur « personnellement , et sur ses propres biens. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire , Des ministres , Des grands officiers de l'Empire, Prèle serment au peuple français sur l'évangile , et en présence Du sénat, Du conseil d'état,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...• •* DES SERMENS. 52. Dans les deux ans qui suivent son avénement ou sa majorité, l'empereur, accompagné — Des titulaires des grandes dignités...Des grands officiers de l'empire, — Prête serment au peuple français sur l'Évangile, et en présence — Du sénat, — Du conseil d'État, — Du... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et de » la gloire du peuple français. » 54- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , la régent, accompagné Des titulaires des grandes dignités...des grands officiers de l'empire, prête serment sur l'Evangile, et en présence Du sénat, du conseil d'Etat, du président et des questeurs du corps législatif,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...VII. — Des scrmens. 62. Dans les. deux ans qui suivent sou avénement ou sa majorité , l'empereur , accompagné Des titulaires des grandes dignités de...Des grands officiers de l'Empire , Prête serment au peuple français sur l'Evangile , et en présence Du Sénat , Du Conseil d'état, Du Corps législatif,... | |
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Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné : Des titulaires des grandes dignités de l'empire, Des ministres, Des grands officiers de l'empire, Prête serment au peuple français sur... 
