A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting Between Great Britain & Foreign Powers: So Far as They Relate to Commerce and Navigation; to the Repression and Abolition of the Slave Trade; and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties. The Whole in English, and the Modern Treaties, and Most Important Documents, Also in the Foreign Languages in which They Were Signed, Volume 1T. Egerton, 1820 - Commercial law |
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... présent Acte , auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement in- sérés . CXVIII . Les Traités , Conventions , Déclarations , Réglemens , made , but by common consent , unless any of 6 AUTRICHE .
... présent Acte , auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement in- sérés . CXVIII . Les Traités , Conventions , Déclarations , Réglemens , made , but by common consent , unless any of 6 AUTRICHE .
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... été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les tems , comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle ; Que les circonstances particulières auxquelles ce commerce a dû sa naissance , et la difficulté d'en ...
... été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les tems , comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle ; Que les circonstances particulières auxquelles ce commerce a dû sa naissance , et la difficulté d'en ...
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... été disposé définitivement de la rive entière du Rhin ; mais elle sera faite également , d'après l'étendue des possessions respec- tives sur la rive . Les trois sous - inspecteurs seront nommés l'un par la Prusse , le second ...
... été disposé définitivement de la rive entière du Rhin ; mais elle sera faite également , d'après l'étendue des possessions respec- tives sur la rive . Les trois sous - inspecteurs seront nommés l'un par la Prusse , le second ...
Page 30
... été supprimés par l'Article VIII . de la Convention du 15 Août , 1804 , la même suppression est étendu actuellement aux droits que les villes de Mayence et de Cologne exerçoient sous le nom de droit de relâche , d'échelle , ou de rompre ...
... été supprimés par l'Article VIII . de la Convention du 15 Août , 1804 , la même suppression est étendu actuellement aux droits que les villes de Mayence et de Cologne exerçoient sous le nom de droit de relâche , d'échelle , ou de rompre ...
Page 34
... été membres du Conseil Aulique de l'Empire , et qui se trouvent encore ici . Cette commission décidera de cette affaire en toute justice , et avec la plus grande équité , et les gouvernemens débiteurs des rentes , promettent de s'en ...
... été membres du Conseil Aulique de l'Empire , et qui se trouvent encore ici . Cette commission décidera de cette affaire en toute justice , et avec la plus grande équité , et les gouvernemens débiteurs des rentes , promettent de s'en ...
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Common terms and phrases
Additional Articles agreed Algiers auront autres Bashaw belonging Bretagne Britain Britannic Majesty British caisse Christian Majesty City and Kingdom Commander commerce Commissaires commission Commissioners Consul Cours créances d'autres debts deux dites Dominions droits duties Emperor of Fez English Consul été être Fait Fez and Morocco France French Government Gibraltar Gouvernemens Gouvernement Français Governor hautes Parties Contractantes Hegira high Contracting Parties inscriptions Ionian Islands King of Denmark King of Fez Kingdom of Algiers Kingdom of Tripoli l'Article liquidation Lord Majesté Britannique Majesté le Roi Majesté Très Chrétienne Majesty the King Majesty's ships Majesty's subjects manière ment Minorca mois molestation Morocco nation navigation navire Netherlands Paris Pays-Bas peace Plénipotentiaires port pourra present Convention présent Traité present Treaty Prince Puissances qu'ils ratifications réclamations respectifs respective Rhine sera seront ship or vessel Signé Signed slaves stipulations sujets thereof tion tout Treaty of Paris Tunis United Kingdom vaisseau whatsoever
Popular passages
Page 206 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page ii - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 226 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 203 - His Majesty the Emperor of All the Russias; and His Majesty the Emperor of the Ottomans...
Page ii - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 246 - ... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 329 - Plenipotentiaries aforesaid, by virtue of their respective full powers, have signed the same, and have affixed thereunto the seals of their arms. Done at London, this thirteenth day of November, in the year of our Lord one thousand eight hundred and twenty-six.
Page 6 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 76 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...