A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting Between Great Britain & Foreign Powers: So Far as They Relate to Commerce and Navigation; to the Repression and Abolition of the Slave Trade; and to the Privileges and Interests of the Subjects of the High Contracting Parties. The Whole in English, and the Modern Treaties, and Most Important Documents, Also in the Foreign Languages in which They Were Signed, Volume 1T. Egerton, 1820 - Commercial law |
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Page 12
... sujets , les dits Plénipotentiaires reconnoissent , en même tems , que cette Déclaration générale ne sauroit préjuger le terme que chaque Puissance en particulier pourroit envisager comme le plus con- venable , pour l'abolition ...
... sujets , les dits Plénipotentiaires reconnoissent , en même tems , que cette Déclaration générale ne sauroit préjuger le terme que chaque Puissance en particulier pourroit envisager comme le plus con- venable , pour l'abolition ...
Page 30
... sujets de chacun de ses états de rester membre d'une association d'un autre de ses états . XXII . Les douanes des Etats Riverains , n'ayant rien de com- mun avec les droits de la navigation , elles resteront séparées de la perception de ...
... sujets de chacun de ses états de rester membre d'une association d'un autre de ses états . XXII . Les douanes des Etats Riverains , n'ayant rien de com- mun avec les droits de la navigation , elles resteront séparées de la perception de ...
Page 44
... sujets Prussiens pour celle sur la Meuse , que les sujets des Etats Riverains de ces deux dernières rivières , en se conformant toutefois aux réglemens y établis . VII . Tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement sur la ...
... sujets Prussiens pour celle sur la Meuse , que les sujets des Etats Riverains de ces deux dernières rivières , en se conformant toutefois aux réglemens y établis . VII . Tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement sur la ...
Page 202
... sujets de le faire , et de punir sévèrement et comme des infracteurs de la paix , ceux qui oseroient contrevenir à leurs défenses à cet égard ; mais pour ne laisser aucun doute sur ce qui doit être entendu par le terme de contrebande ...
... sujets de le faire , et de punir sévèrement et comme des infracteurs de la paix , ceux qui oseroient contrevenir à leurs défenses à cet égard ; mais pour ne laisser aucun doute sur ce qui doit être entendu par le terme de contrebande ...
Page 206
... sujet de la navigation de Leurs sujets respectifs , conclu une Convention , signée par Leurs Plénipotentiaires , à St. Péters- bourg , le Juin de la présente année ; et Leur commune solli- citude ne s'étendant pas seulement à prévenir ...
... sujet de la navigation de Leurs sujets respectifs , conclu une Convention , signée par Leurs Plénipotentiaires , à St. Péters- bourg , le Juin de la présente année ; et Leur commune solli- citude ne s'étendant pas seulement à prévenir ...
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Common terms and phrases
Additional Articles agreed Algiers auront autres Bashaw belonging Bretagne Britain Britannic Majesty British caisse Christian Majesty City and Kingdom Commander commerce Commissaires commission Commissioners Consul Cours créances d'autres debts deux dites Dominions droits duties Emperor of Fez English Consul été être Fait Fez and Morocco France French Government Gibraltar Gouvernemens Gouvernement Français Governor hautes Parties Contractantes Hegira high Contracting Parties inscriptions Ionian Islands King of Denmark King of Fez Kingdom of Algiers Kingdom of Tripoli l'Article liquidation Lord Majesté Britannique Majesté le Roi Majesté Très Chrétienne Majesty the King Majesty's ships Majesty's subjects manière ment Minorca mois molestation Morocco nation navigation navire Netherlands Paris Pays-Bas peace Plénipotentiaires port pourra present Convention présent Traité present Treaty Prince Puissances qu'ils ratifications réclamations respectifs respective Rhine sera seront ship or vessel Signé Signed slaves stipulations sujets thereof tion tout Treaty of Paris Tunis United Kingdom vaisseau whatsoever
Popular passages
Page 206 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page ii - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 226 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 203 - His Majesty the Emperor of All the Russias; and His Majesty the Emperor of the Ottomans...
Page ii - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 246 - ... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 329 - Plenipotentiaries aforesaid, by virtue of their respective full powers, have signed the same, and have affixed thereunto the seals of their arms. Done at London, this thirteenth day of November, in the year of our Lord one thousand eight hundred and twenty-six.
Page 6 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 76 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...