2 1086. Articles 6 et 7. Feux des navires à voiles. Feux exceptionnels pour les petits navires à voiles. 1087. Article 8. Feux pour les navires au mouillage. Situation respective du navire en marche et du navire au mouillage. Jurisprudence comparée. 1088. Article 9. Feux pour les bateaux-pilotes. 1089. Article 10. Feux pour les bateaux de pêche avec ou sans filets à la traîne et pour les bateaux non pontés. Navires en marche et navires en pêche jurisprudence. 1090. Articles 20 et 11. Navires en gagnant d'autres. Tout navire rattrapé doit montrer un feu. Jurisprudence comparée. 1091. Articles 12 et 13. Signaux phoniques de brume, de brouillard et de neige. La vitesse des bâtiments doit être modérée quand il y a brume, brouillard ou neige. Jurisprudence comparée. 1092. Règles relatives à la route et à la manière de gouverner. Article 14. Entre deux navires à voiles. Commentaire technique et jurisprudence comparée. 1093. Article 15. Entre deux navires à vapeur: jurisprudence comparée. 1094. Article 16. Entre deux navires à vapeur se croisant: jurisprudence comparée. 1095. Article 17. Entre un navire à voiles et un navire à vapeur: jurisprudence comparée. 1096. Article 18. Diminuer de vitesse, stopper et même marcher en arrière. Navires entrants et sortants. Jurisprudence comparée. 1097. Article 19. Signaux phoniques facultatifs. 1098. Article 21. Navires à vapeur dans les passes. Jurisprudence comparée. Décret du 9 avril 1883 (article 43). 1099. Article 22. Navire astreint à continuer sa route. 1100. Article 23. Circonstances exceptionnelles. Portée de cet article: jurisprudence comparée. 1101. Article 24. Dans aucun cas, un navire ne doit négliger les précautions commandées par l'expérience et les circonstances. Article 25. Réserve des règlements des ports. Jurisprudence comparée. 1102. Article 26. Feux spéciaux pour les bâtiments de guerre naviguant ensemble ou pour les convois. Article 27. Signaux de détresse. 1103. Code international des signaux. CHAPITRE III. ACTIONS DÉRIVANT DE L'ABORDAGE. COMPÉTENCE. PROCÉDURE. 1104. De l'action publique en matière d'abordage. Considérations générales. 1105. Suite. De l'abordage volontaire. 1106. Suite. De l'abordage par imprudence ou par négligence. 1107. L'abordage maritime envisagé soit en lui-même, soit dans ses conséquences, peut-il entraîner, le cas échéant, des poursuites pour contravention de grande voirie ? 1108. Projet de loi voté par le sénat (1882). 1109. Droit anglais. Droit allemand. Droit hollandais. Droit italien. 1110. Action civile. Du cas où elle procède d'un crime, d'un délit ou d'une contravention. 1111. Action civile. Par qui elle peut être exercée. Droit comparé. 1112. Action civile. Contre qui elle peut être exercée. Droit comparé. 1113. Suite. Quid lorsque le capitaine s'est soumis à l'obligation de prendre un pilote? Droit comparé. 1114. Suite. Quid lorsque l'abordage a eu lieu par la faute d'un troisième navire? Remorqueur et remorqué. Droit comparé. 1115. Suite. La personne lésée par l'abordage a-t-elle une action réelle? Droit comparé. 1116. De la compétence ratione materiæ. Compétence des tribunaux répressifs, des tribunaux consulaires, des tribunaux civils, des tribunaux administratifs. 1117. De la compétence ratione personæ. 1118. De la compétence dans les cas où l'abordeur est un étranger et où l'abordage a eu lieu entre navires étrangers soit dans les eaux, soit hors des eaux françaises. 1119. De la compétence au cas où un navire français a été abordé par un bâtiment de guerre étranger dans les eaux françaises. 1120. Droit comparé. 1121. Quel est le statut applicable? Questions de droit international. 1122. De l'exécution du jugement rendu par un tribunal étranger qui règle les conséquences d'un abordage entre deux navires. Questions de droit international et droit comparé. 1123. Procédure. Renvoi pour l'étude des délais et fins de non recevoir. Application de l'article 418 c. pr. civ. 1124. Droit conféré par le merchant shipping act de 1854 (articles 527 et 528) aux propriétaires de navires anglais abordés. Nos nationaux sont moins bien protégés. Projet de revision (1867). 1125. Commentaire de l'article 407 in fine. De l'expertise. Droit comparé. CHAPITRE IV. DE L'ABORDAGE ENVISAGÉ DANS SES CAUSES ET DANS SES EFFETS. 1126. Origine historique de l'article 407. 1127. Commentaire de l'article 407 § 1. Abordage fortuit. 1128. Commentaire de l'article 407 § 2. Abordage délictueux ou quasi-dé lictueux. De la faute commune. 1129. Commentaire de l'article 407 § 3. Abordage douteux. 1130. Etendue de la responsabilité. 1131. Droit comparé. 1132. Droit fiscal français. PREMIÈRE PARTIE. DE L'ABORDAGE. CHAPITRE I. DÉFINITION DE L'ABORDAGE ET CARACTÈRES DISTINCTIFS DE L'ABORDAGE MARITIME. 1074. D. Carpentier, dans son supplément à du Cange, cite, d'après un texte de 1480, quelques exemples des mots abordare, abordatio. Cependant, d'après Jacques Tahureau, mort en 1555, le mot aborder, nouvellement employé de son temps, nous venait de l'italien abbordare (1). Le verbe « aborder », quelle qu'en soit l'origine, a plusieurs acceptions. Aborder, c'est, dans un premier sens, « arriver à bord, prendre terre (2) »: de là le mot «< abordement, dont on s'est servi, comme quelquefois d' « abord », pour exprimer l'action de toucher à une côte, d'entrer dans un port (3). La locution « aborder à un bâtiment >> signifie encore « diriger « une embarcation de manière qu'elle arrive à toucher à un bâti«ment sans le heurter (4) ». Le verbe aborder, d'ailleurs, s'emploie aussi activement pour dire « approcher, joindre une embar«cation (5) ». Enfin un navire est « abordé » soit quand on le (1) Les mots abordare, abordatio n'ont probablement pas précédé l'italien abbordare, le français aborder, et ne paraissent pas en devoir donner l'étymologie (Dict. hist. de l'Acad. franç.). — (2) Chabrias... voulut aborder le premier avecques sa gualere et descendre en terre maulgré les ennemys (Amyot). — (3) Estans sus le mole, et de loing voyans les mariniers et voyagiers dedans leurs naufz en haulte mer, seullement en silence les considerons, et bien prions pour leur prospere abordement (Rabelais). —(4) Dict. hist. de l'Acad. franç., t. I, p. 243. — (5) Même dict., ib. heurte par un choc, soit quand on y monte de vive force: de là le substantif«< abordage. » Le mot « abordage » a lui-même, par conséquent, deux acceptions. Il se dit ordinairement, lit-on dans le dictionnaire historique de l'Académie, en parlant des combats de mer: aller, venir, se présenter, monter à l'abordage; prendre un vaisseau par abordage, à l'abordage, etc. (1), Abordage se dit aussi en parlant de deux bâtiments qui viennent à s'entrechoquer (2). Il a même pris jadis, sinon dans la langue littéraire, au moins dans la langue juridique, une troisième signification. « Ne pourront, lit-on, dans l'Ordonnance de 1681, 1. V, tit. IV, art. 8, les propriétaires ou fermiers prétendre aucun dépens, dommages et intérêts contre les mariniers dont les bateaux auront abordé leurs bordigues, s'ils ne justifient que l'abordage a été fait par leur faute ou malice. » D'après ce texte, le choc du navire contre une écluse, des bordigues, des madragues, etc., était encore un « abordage. » Toutefois, dans la langue usuelle du code et du droit commercial maritime, l'abordage est le choc de deux navires : ce mot n'aura pas d'autre sens dans le présent traité. 1075. L'abordage est le choc de deux navires. «< En cas d'abordage de navires », dit l'article 407 du code de commerce. Le 21 avril 1829, un bateau de blé périt par suite d'un heurt contre un pieu destiné à marquer la place que devait occuper une pile du pont de Langon sur la Garonne. La compagnie du pont de Langon, assignée par le propriétaire du bateau à fin de paiement du blé perdu, opposa les fins de non-recevoir des articles 435 et 436, concernant la réparation des dommages causés par un abordage; mais son système, accueilli par le tribunal de commerce, fut à bon droit repoussé, le 17 mars 1830, par la cour de Bordeaux. Il faut, dit la cour, aux termes de l'article 407, que deux vaisseaux se heurtent pour qu'il y ait abordage et le législateur n'a point eu en vue le choc du navire contre un corps quelconque quand ce ne sont pas deux navires qui se sont heurtés, il peut y avoir échouement, mais non pas abordage (3). Il en serait (1) Une partie des vaisseaux fut brisée par la tempête; une autre prise par les Anglais à l'abordage après une résistance admirable (Voltaire). (2) Cependant il (le navire) arrivait sur nous et nous allait aborder à babord... On a donné un coup de gouvernail pour éviter l'abordage (l'abbé de Choisy, Voyage de Siam, 1685, 27 août). (3) S. 31. 2. 339. Junge Bordeaux, 13 déc. 1860. Rec. de Bord., 60. 504. Dans cette dernière espèce, il y avait eu choc du navire contre un ponton établi sur la coque d'un ancien navire. V. en outre un très intéressant article publié dans le Journal des intérêts maritimes, d'Anvers, du 18 décembre 1884, à propos des chocs |