Traité de droit commercial maritime, Volume 5Pedone-Lauriel, 1886 - Commercial law |
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... cour de Douai ) . — Douai , 1873 . HENRI IV ET LES PARLEMENTS ( discours prononcé à la rentrée de la cour de cassation ) . Paris , 1877 . - LEB PARLEMENTS DU RO1 ( 1589-1596 ) ( mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques ) ...
... cour de Douai ) . — Douai , 1873 . HENRI IV ET LES PARLEMENTS ( discours prononcé à la rentrée de la cour de cassation ) . Paris , 1877 . - LEB PARLEMENTS DU RO1 ( 1589-1596 ) ( mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques ) ...
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... COUR DE CASSATION : MEMBRE DE L'INSTITUT DE FRANCE TOME CINQUIÈME I. De l'abordage BIBLIOTECA ( Commentaire de l'art . 407 du Code de commerce et du règlement international du 1er septembre 1881. Droit comparé ) . II . Traité du contrat ...
... COUR DE CASSATION : MEMBRE DE L'INSTITUT DE FRANCE TOME CINQUIÈME I. De l'abordage BIBLIOTECA ( Commentaire de l'art . 407 du Code de commerce et du règlement international du 1er septembre 1881. Droit comparé ) . II . Traité du contrat ...
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... cour de Bordeaux . Il faut , dit la cour , aux termes de l'article 407 , que deux vaisseaux se heurtent pour qu'il y ait abordage et le légis- lateur n'a point eu en vue le choc du navire contre un corps quel- conque quand ce ne sont ...
... cour de Bordeaux . Il faut , dit la cour , aux termes de l'article 407 , que deux vaisseaux se heurtent pour qu'il y ait abordage et le légis- lateur n'a point eu en vue le choc du navire contre un corps quel- conque quand ce ne sont ...
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... cour de Rennes a bien fait , selon nous , de les appliquer par son arrêt du 9 août 1851 ( 1 ) . Un remorqueur est abordé ; son capitaine coupe la remorque qui le reliait au navire remorqué ce dernier , abandonné à lui- même , se perd ...
... cour de Rennes a bien fait , selon nous , de les appliquer par son arrêt du 9 août 1851 ( 1 ) . Un remorqueur est abordé ; son capitaine coupe la remorque qui le reliait au navire remorqué ce dernier , abandonné à lui- même , se perd ...
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... cour a fait , sans doute , ressortir que l'abordage avait eu lieu , « < entre deux bâtiments de mer » ; mais elle ... cours de Rouen ( 6 ) , de Bor- deaux ( 7 ) et de Rennes ( 8 ) ont refusé d'envisager comme « < flu- vial » l'abordage ...
... cour a fait , sans doute , ressortir que l'abordage avait eu lieu , « < entre deux bâtiments de mer » ; mais elle ... cours de Rouen ( 6 ) , de Bor- deaux ( 7 ) et de Rennes ( 8 ) ont refusé d'envisager comme « < flu- vial » l'abordage ...
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Common terms and phrases
abordage acte acte de francisation août armateurs article avaries bateaux bâtiment Bédarride billet de grosse bordereaux capitaine capital cargaison cause chambre des députés chargement chargeur chose ci-dessus code civil code de commerce code hollandais commission compétence conséquent contrat convention cour de cassation cours de voyage créancier créancier hypothécaire d'après débiteur décembre déclaration disposition doit dommage donneur effet Emérigon emprunt feux fortune de mer fret gage Havre Honduras hypothèque inscriptions intérêts juge juillet juin jurisprudence l'abordage l'acte de francisation l'armateur l'art l'article l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'équipage l'hypothèque maritime l'inscription législateur lieu loi du 10 loyers marchandises marine mars matelots ment mortgage naufrage navigation navire abordé navires à voiles objets affectés paiement perte port preneur prescriptions prêteur prime privilège profit maritime propriétaire du navire receveur des douanes registre règle remboursement responsabilité risques s'il sénat sera seulement stipulé teur tiers tion titre tribunal de commerce valeur Valin Valroger vente
Popular passages
Page 531 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 557 - En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si le matelot est engagé au mois, ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès.— Si le matelot est engagé au voyage, la moitié de ses loyers est due s'il meurt en allant ou au port d'arrivée. — Le total de ses loyers est dû s'il meurt en revenant. — Si le matelot est engagé au profit ou au fret, sa part entière est due s'il meurt le voyage commencé.
Page 29 - ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte...
Page 410 - Cette déclaration indiquera la longueur de la quille du navire et, approximativement, ses autres dimensions, ainsi que son tonnage présumé.
Page 114 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français, ne saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux intérêts de l'État...
Page 132 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé.
Page 259 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 400 - Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.
Page 73 - ... ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés.
Page 501 - ... au domicile élu dans leurs inscriptions : 1° Un extrait de son titre indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom du vendeur, le nom...