Traité de droit commercial maritime, Volume 5Pedone-Lauriel, 1886 - Commercial law |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 9
... inscription maritime , sur « les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à « la mer » . On sait d'ailleurs que l'ordonnance du 10 juillet 1835 , modifiée en ce point par une série de règlements , avait déterminé par ...
... inscription maritime , sur « les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à « la mer » . On sait d'ailleurs que l'ordonnance du 10 juillet 1835 , modifiée en ce point par une série de règlements , avait déterminé par ...
Page 10
Arthur Desjardins. l'inscription maritime . Toutefois le tribunal de commerce du Ha- vre a jugé le contraire , mais à tort selon nous , le 20 août 1879 ( 1 ) . Enfin le décret du 9 avril 1883 s'est exprimé en ces termes : << Sont ...
Arthur Desjardins. l'inscription maritime . Toutefois le tribunal de commerce du Ha- vre a jugé le contraire , mais à tort selon nous , le 20 août 1879 ( 1 ) . Enfin le décret du 9 avril 1883 s'est exprimé en ces termes : << Sont ...
Page 73
... inscription maritime ont qualité pour faire rechercher et constater les délits prévus par les art . 1 , 7 et 8 de la présente loi , pour recevoir à leur sujet les plaintes des capitaines , des équipages et des passagers des navires de ...
... inscription maritime ont qualité pour faire rechercher et constater les délits prévus par les art . 1 , 7 et 8 de la présente loi , pour recevoir à leur sujet les plaintes des capitaines , des équipages et des passagers des navires de ...
Page 74
... inscription maritime procèdent à une enquête et en transmet- tent les résultats au ministre de la marine , avec les procès - ver- baux , plaintes et rapports qui l'ont motivée . Si la contravention prévue par l'un des articles 7 et 8 ...
... inscription maritime procèdent à une enquête et en transmet- tent les résultats au ministre de la marine , avec les procès - ver- baux , plaintes et rapports qui l'ont motivée . Si la contravention prévue par l'un des articles 7 et 8 ...
Page 76
... inscription est signée par le capitaine , par le second et par un homme de l'équipage ; à dé- faut , le capitaine encourt une amende de vingt livres ( 2 ) . Il est traité , dans un chapitre important de l'act du 15 août 1876 , des ...
... inscription est signée par le capitaine , par le second et par un homme de l'équipage ; à dé- faut , le capitaine encourt une amende de vingt livres ( 2 ) . Il est traité , dans un chapitre important de l'act du 15 août 1876 , des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
abordage acte acte de francisation août armateurs article avaries bateaux bâtiment Bédarride billet de grosse bordereaux capitaine capital cargaison cause chambre des députés chargement chargeur chose ci-dessus code civil code de commerce code hollandais commission compétence conséquent contrat convention cour de cassation cours de voyage créancier créancier hypothécaire d'après débiteur décembre déclaration disposition doit dommage donneur effet Emérigon emprunt feux fortune de mer fret gage Havre Honduras hypothèque inscriptions intérêts juge juillet juin jurisprudence l'abordage l'acte de francisation l'armateur l'art l'article l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'équipage l'hypothèque maritime l'inscription législateur lieu loi du 10 loyers marchandises marine mars matelots ment mortgage naufrage navigation navire abordé navires à voiles objets affectés paiement perte port preneur prescriptions prêteur prime privilège profit maritime propriétaire du navire receveur des douanes registre règle remboursement responsabilité risques s'il sénat sera seulement stipulé teur tiers tion titre tribunal de commerce valeur Valin Valroger vente
Popular passages
Page 531 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 557 - En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, si le matelot est engagé au mois, ses loyers sont dus à sa succession jusqu'au jour de son décès.— Si le matelot est engagé au voyage, la moitié de ses loyers est due s'il meurt en allant ou au port d'arrivée. — Le total de ses loyers est dû s'il meurt en revenant. — Si le matelot est engagé au profit ou au fret, sa part entière est due s'il meurt le voyage commencé.
Page 29 - ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte...
Page 410 - Cette déclaration indiquera la longueur de la quille du navire et, approximativement, ses autres dimensions, ainsi que son tonnage présumé.
Page 114 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français, ne saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux intérêts de l'État...
Page 132 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé.
Page 259 - Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.
Page 400 - Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge.
Page 73 - ... ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés.
Page 501 - ... au domicile élu dans leurs inscriptions : 1° Un extrait de son titre indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom du vendeur, le nom...