 Si le temps des risques n'est point déterminé par le contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux , armement et victuailles , du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination.  Traité de droit commercial maritime - Page 259by Arthur Desjardins - 1886Full view - About this book
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. (328) 1Sg. Si le temps des risques n'est point déterminé par...jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port on lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le lemps des risques court du jour qu'elles... | |
 | 1807 - 314 pages
...la valeur des effets «uvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. i39. Si le temps des risques n'est point déterminé par...des agrès , apparaux, armement et Victuailles, du iour que le navire a fait voile jusqu'au jour où il est encré ou amarré au port ou lieu de sa destination.... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterminé par...jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 5a8. Si le temps des risques n'est point déterminé par...jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination . A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 828. Si le temps des risques n'est point déterminé par...jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques court du jour qu'elles ont... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...les fonds de prêt et les profits communs. Les risques du prêteur courent jusqu'à ce que Jes trat , il court, à l'égard du navire , des agrès , apparaux...du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour oà il est ancré ou amarré au port ou lieu A- sa destination. A l'égard des marchandises, le temps... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...près , à l'article 1 5 du titre de l'Ordonnance , des conna1s à la grosse , porte : » Si le tems des » risques n'est point déterminé par le contrat...l'égard du navire , des agrès , apparaux , armement •u et victuailles , du jour que le na'yire a fait voile , jus» qu'au jour où il est ancré ou'... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...réglé par l'art. 3a8 » pour les contrats à la grosse. -» Or, J'art. 328 dispose ; « Si le tems des risques » n'est point déterminé par le contrat , il court , à » l'égard du navire, $es agrès, apparaux, artne» mont et viftuailles, , du jour que le navire a fait > voile , jusqu'au... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...effets s;»uvés et affectés au contrat, déduction faîlc des frais de sauvetage. 3^8. Si le tems des risques n'est point déterminé par le contrat, il court , à l'égard du navire , dos agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile , jusqu'au jour... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...sur l'art. 12 , fit. 8> liv. 3 de l'ordonnance de la marine de 1 68 1. —(2) Ibidem. ARTICLE 828. Si. le temps des risques n'est point déterminé par...le navire a fait voile , jusqu'au jour où il est encré ou amarré au port ou lieu de sa destination. A l'égard des marchandises , le temps des risques... | |
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