 ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages....  Traité de droit commercial maritime - Page 29by Arthur Desjardins - 1886Full view - About this book
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...nécéssaires, sans préjudice, s'il yn lieu, de l'application de l'article 2 de la présente Convention. ART. 5 Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation...bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir ces signaux... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de l'article 2 de la présente convention. ART. 5. Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation...bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesuro d'apercevoir ces signaux... | |
 | Electric industries - 1882 - 260 pages
...sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de l'article 2 de la présente Convention. ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation...bâtiment, occupé à la réparation d'un câble, a fait lèsdits signaux, les autres bâtiments, qui aperçoivevt ou sont en mesure d'apercevoir ces... | |
 | Shipping - 1883 - 538 pages
...Les bateaux pêcheurs ont a observer les règies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, riflaÜYCS aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de t'réement de bateau de pèche,... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir le.'ï abordages. ART. 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement... | |
 | 1883 - 534 pages
...pêcheurs ont a observer les régies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adóptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. . Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art. 25. Tout bateau de pèche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...pêcheurs l'obligation d'observer les règles générales, relatives aux feux, déjà adoptées ou qui seront adoptées, d'un commun accord, par les hautes...parties contractantes, en vue de prévenir les abordages en mer. Tel a été l'objet de l'article 24. Interdiction d'engins pouvant servir à couper et détruire... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. ABT. 23. — Tout bateau de p^che, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,... | |
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