... ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous... Traité de droit commercial maritime - Page 73by Arthur Desjardins - 1886Full view - About this book
| Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...passagers, d'employer tous les movens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment, sun équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors...inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir l'ait tousses efforts pour recueillir les naufragés. Tout capitaine, maître ou patron qui enfreint... | |
| 1884 - 530 pages
...l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers toute l'assistance nécessaire pour les sauver du danger créé par l'abordage. Hors le cas de force...avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leurest inutile et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| Comparative law - 1900 - 982 pages
...l'autre bâtiment, son^équipage et ses passagers du danger « créé par l'abordage. Hors le cas de la force majeure, il ne « doit pas s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'assurer « qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si ce bâti« ment a sombré, avant... | |
| France - Law - 1891 - 1224 pages
...passagers, d'employer tous les moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors...fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. trois raille francs (3,ooof), d'un emprisonnement d'un mois à un an et du retrait temporaire ou définitif... | |
| 1891 - 1006 pages
...passagers, d'emplov'M1 !ous les moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors...sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour rcmeillir les naufragés. Tout capitaine, mai Ire ou patron qui enfreint les prescriptions précédentes... | |
| Commercial law - 1891 - 1132 pages
...passagers, d'employer tous les moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors...assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, el, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir fait lous ses efforts pour recueillir les naufragés.... | |
| 1892 - 216 pages
...passagers, d'employer tous les moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment, son équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors...cas de force majeure, il ne doit pas s'éloigner du L'eu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile, et, si ce... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893 - 870 pages
...ses passagers du danger créé par l'abordage, ou qui, hors le cas de force majeure, s est éloigné du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance leur est inutile et, si le bâtiment a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. Après... | |
| Frédéric Charles Autran - 1899 - 88 pages
...moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment : hors le cas de force majeure, il ne doit j.as s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance était inutile. Tout capitaine, maître ou patron qui enfreint ces prescriptions est puni d'une amende... | |
| International Maritime Association - Maritime law - 1901 - 538 pages
...passagers, d'employer tous les « moyens dont il dispose pour sauver l'autre bâtiment, son « équipage et ses passagers du danger créé par l'abordage. Hors...avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance p leur est inutile, et, si ce bâtiment a sombré, avant d'avoir « fait tous ses efforts pour recueillir... | |
| |