Traité practique de l'exploitation des mines: lec̜ons profess ées a l'Institut industriel du nord de la France ...

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Page 543 - Les associés sont tenus envers le créancier avec lequel ils ont contracté, chacun pour une somme et part égales, encore que la part de l'un d'eux dans la société fût moindre, si l'acte n'a pas spécialement restreint l'obligation de celui-ci sur le pied de cette dernière part.
Page 540 - Ces associations sont relatives à une ou plusieurs opérations de commerce ; elles ont lieu pour les objets, dans les formes, avec les proportions d'intérêt et aux conditions convenues entre les participants.
Page 540 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires.
Page 67 - Les enfants et les jeunes ouvriers peuvent être employés au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage, à la manœuvre des ventilateurs à bras et autres travaux accessoires n'excédant pas leur force.
Page 540 - La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.
Page 66 - La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Art. 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le forage, le boisage, etc. Ils ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage...
Page 611 - Travaux publics. le domaine social, la statistique des caisses de secours pour les mineurs et des autres institutions de prévoyance ayant fonctionné dans les houillères en 1882, par M.
Page 540 - Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. ART. 22. — Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ART.
Page 594 - L'industrie rajeunie renouvelle ses procédés. La betterave fait reculer la canne à sucre. La garance et la cochenille succombent. La cire de l'abeille est délaissée. La fonte remplace la pierre ; le fer se substitue au bois, l'acier au fer.
Page 606 - ... des patrons et celle des ouvriers sont également nécessaires aux nations prospères, soit pour favoriser dans les colonies, l'expansion de la race, soit pour conserver ou développer chez les familles de la métropole le bien-être acquis par les générations antérieures. Cette bienfaisante pratique féconde toutes les autres. Elle a fait pendant des siècles la grandeur de la France, et elle assure aujourd'hui la prépondérance aux nations qui sont restées fidèles à la coutume des ateliers...

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