 | France - Law - 1808 - 448 pages
...commerciale* : La société en nom collectif; La société en commandite, La société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms... | |
 | Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 2i. Les noms... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...qu'elle n'est qu'un acte passager, qui ne repose pas, comme les trois autres, sur des bases fixes. 2o. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. = En nom collectif.... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...savait l'immense difficulté qu'il ya de faire de bonnes lois. L'art. »o du Cod. de com, porte : « La société en nom. collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. » D'après... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...commerciale» : La société en nom collectif ; La société en commandite ; La société anonyme (19). " La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale (20). » La... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...droit civil (art. 15). SECTION II. De la société en nom collectif et de la société en commandite. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes , ou un plus grand nombre, afin de faire le commerce sous la raison sociale (art. 16). — Chacun des associés... | |
 | 1838 - 978 pages
...droit civil (art. 15). SECTION II. De la société en nom collectif et de la société en commandite. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes , ou un plus grand nombre, afin de faire le commerce sous la raison sociale art. 16). — Chacun des associés... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...société en commandite, — La société anonyme. C. 1856, 1873. — Co. 20, s., 29 à 37, 40, 45,47. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale (ft). Co. 39,... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. (C. comm. 47.) 20. La société en nom collectif 'est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. (C. comm.... | |
| |
La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
