LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,
(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,
Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
laires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructiona
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;
CONSEILLER D'ÉTAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour
impériale de Paris.