 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...quartier de Clagny, à Versailles. Du i3 Octobre 1887. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts; Vu la loi du 37 février 1887, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1887; Vu l'article... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...commit d'Inspection académique. Du 14 Septembre 1875. LÏ PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts ; Vu la loi de finances du 3 août 1875 ; , Vu le décret du 27 décembre 1866 <*', DÉCRÈTE : ART. 1". Les commis... | |
 | Société géologique de France - Geology - 1925 - 924 pages
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...juillet 1875, relative à renseignement supérieur. (XII, B. CCXCII, n. 499Ü.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; vu l'art. 2 de la loi du 12 juillet 1875, portant : « Les cours isolés « dont la publicité ne sera... | |
 | Comparative law - 1874 - 884 pages
...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...historiques, dont le siège est à Caen. (XII. B. s. XXXVII, n. 235.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu la demande formée par la Société française d'archéologie éeCaen; vu la délibération de la société,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...SaintPierre et Fort-de-France (Martinique). (XII, B. LVIII, n. 452.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les art. 4 et 5 du Concordat et les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...facultés élus représentants à l'Assemblée nationale. (XII, B. OUI, n. 136T.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu l'art, 5 de la loi du 16 février 1872, qui règle le traitement à toucher par les fonctionnaires... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...l'administration du l'école des lingues orientale» virantes. (ХЦ, В. XC, n. 1087.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les avis de l'assemblée des professeurs et du conseil de perfectionnement de l'école des langues... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
